Régulation du marché numérique

Une plateforme agréée doit identifier ses vendeurs et ses acheteurs au-dessus d'un seuil de 1 000 €, consulter la base BIOP pour tout jeton adossé à une œuvre physique, informer clairement l'acheteur sur les droits transférés, conserver les traces des transactions pendant dix ans, et proposer un mécanisme de médiation.

Elle doit aussi signaler à l'OIMAP toute opération suspecte, en particulier lorsqu'un même jeton est revendu à de multiples reprises entre des comptes liés, ce qui peut indiquer une manipulation de prix ou un blanchiment.

L'acheteur d'un jeton doit savoir précisément ce qu'il acquiert. Pour une œuvre numérique d'origine, il peut acquérir la propriété du fichier, un droit d'usage ou une licence d'exposition. Pour un jeton adossé, il acquiert un droit sur l'œuvre physique, qui doit être précisé dans le contrat.

Les droits d'auteur de l'artiste restent protégés. Acheter un jeton ne donne pas le droit de reproduire ou de diffuser l'œuvre, sauf stipulation contraire. Les plateformes agréées affichent ces mentions en toutes lettres avant l'achat.

Les fraudes les plus courantes sont le faux jeton (copie d'un jeton existant), le vol d'identité d'artiste, la vente d'une œuvre inexistante et la manipulation de prix. Les plateformes agréées utilisent des outils d'analyse et des alertes croisées avec la BIOP pour les repérer.

Un acheteur peut lui-même se protéger : vérifier l'adresse de la plateforme, ne jamais communiquer sa clé privée, comparer le jeton avec l'œuvre sous-jacente, conserver toutes les preuves.