Décisions en matière d'authenticité

Un portrait vendu comme « attribué à » un peintre du XVIIIe siècle se révèle, après expertise, être un pastiche du XIXe siècle. L'acheteur demandait l'annulation. Le tribunal a retenu que la mention « attribué à » n'engage qu'une opinion, mais que le vendeur avait omis une information déterminante : la restauration lourde de l'œuvre.

Solution : réduction du prix de 35 %, au titre du défaut d'information. Enseignement : la mention d'attribution n'exonère pas le vendeur de l'obligation de signaler les restaurations importantes.

Une sculpture vendue comme « fonte d'époque » s'avère issue d'un tirage posthume. La garantie portait sur la fonte d'époque. L'expert a daté le tirage de 1960. Le tribunal a annulé la vente, avec restitution du prix et remboursement des frais d'expertise.

Enseignement : lorsque la garantie vise précisément la date de fonte, elle s'applique sans qu'il soit nécessaire de prouver le dol. Les acheteurs doivent veiller à la rédaction exacte de la garantie.

Dans un troisième cas, l'acheteur d'un dessin contestait l'attribution sur la base d'un seul avis d'expert contraire. Le tribunal a rejeté la demande : un désaccord entre spécialistes, sans preuve matérielle, ne prouve pas l'inauthenticité lorsque le contrat ne contenait qu'une simple attribution.

Dans un quatrième, la médiation a abouti après le dépôt du rapport d'expertise : l'œuvre est restée à l'acheteur contre une réduction du prix et une mention rectificative dans le Registre. Cette solution, impossible à obtenir d'un juge, a satisfait chaque partie.

La jurisprudence évolue vers une exigence de transparence accrue sur l'état de conservation, les restaurations et l'historique d'une œuvre. Les arbitres s'appuient aussi davantage sur les analyses scientifiques et les bases de données de référence, comme le Registre OIMAP.

Cette évolution encourage les opérateurs à documenter leurs œuvres, ce qui réduit le nombre de litiges et accélère les procédures.