États parties à la Convention UNESCO 1970

Le nombre d'États parties a progressé régulièrement depuis 1972, avec un élan après l'adhésion de plusieurs grands pays importateurs dans les années 2000. Les dernières ratifications concernent principalement des États d'Afrique et d'Asie, qui disposent d'un patrimoine important et ont besoin d'un cadre de coopération.

Le suivi annuel de l'OIMAP recense, pour chaque État membre, la date de ratification, la loi de transposition, l'existence d'un inventaire et d'un certificat d'exportation. Il alimente un tableau de bord public.

Le statut officiel d'un État est tenu à jour par l'UNESCO, dépositaire de la Convention. L'OIMAP en reprend les informations dans la fiche de chaque État membre, avec en plus des précisions sur la transposition et les procédures nationales.

Pour un opérateur, la question utile n'est pas seulement de savoir si l'État est partie, mais depuis quand, avec quelles réserves et quelle loi. Une ratification récente peut n'avoir pas encore produit de loi d'application, ce qui laisse une zone d'incertitude.

Chaque année, le Secrétariat publie un tableau de bord de la mise en œuvre de la Convention dans les États membres : ratifications, lois, inventaires, certificats d'exportation, restitutions obtenues. Ce tableau sert de base au dialogue avec les points focaux nationaux.

Les États invités à ratifier sont accompagnés par des juristes de l'OIMAP, qui les aident à comprendre les obligations, à évaluer les adaptations législatives nécessaires et à planifier un calendrier réaliste.