Transparence financière

La première obligation est de déclarer chaque vente significative dans les trente jours : date, lot, prix, modalités. La deuxième est de tenir un registre des transactions, qui conserve de manière ordonnée l'ensemble des opérations de l'opérateur. La troisième est d'accepter les contrôles de l'autorité nationale et de l'Observatoire.

Ces obligations sont graduées : un opérateur occasionnel est soumis à une déclaration simplifiée, un opérateur agréé à l'ensemble du régime.

Les données déclarées alimentent l'Observatoire, qui produit l'indice mondial, les classements et les analyses de prix. Sans elles, les acheteurs, les assureurs et les États travailleraient dans le noir. La transparence réduit aussi le risque de blanchiment, en rendant les opérations plus lisibles.

Enfin, elle protège les opérateurs eux-mêmes : un registre bien tenu constitue une preuve précieuse en cas de litige ou de contrôle.

La transparence est un équilibre : trop peu, et le marché reste opaque ; trop, et les acteurs se détournent vers des circuits moins contrôlés. L'OIMAP a donc choisi des obligations proportionnées, avec des régimes simplifiés et une protection forte des données.

Cet équilibre est réexaminé à chaque révision des directives. La consultation publique de 2025 portera notamment sur l'extension de la déclaration aux transactions de gré à gré entre particuliers.