Propriété intellectuelle

Deux propriétés coexistent sur une œuvre : celle de l'objet, qui passe d'acheteur en acheteur, et celle des droits de propriété intellectuelle, qui restent à l'artiste ou à ses ayants droit, sauf cession. Acheter un tableau ne donne pas le droit d'en faire des affiches ou de l'exposer en ligne sans autorisation.

Cette distinction est fondamentale pour le marché. Elle explique l'importance des contrats de cession, des licences de reproduction et des sociétés de gestion collective.

La durée de protection du droit d'auteur est en général de soixante-dix ans après la mort de l'artiste, mais varie selon les États. À l'expiration, l'œuvre tombe dans le domaine public : n'importe qui peut la reproduire, sous réserve du respect du droit moral.

Le droit de suite, lui, est un droit à rémunération lors des reventes professionnelles. Il existe dans trente-quatre États membres et suit généralement la durée du droit d'auteur.

La propriété intellectuelle cherche un équilibre entre la rémunération des créateurs et la circulation de la culture. Les exceptions au droit d'auteur — citation, enseignement, conservation, compte rendu d'actualité — en sont l'expression. Elles permettent aux musées, aux universités et à la presse de travailler sans solliciter chaque fois une autorisation.

Ces exceptions ont des limites précises, qui varient d'un État à l'autre. L'OIMAP recommande aux opérateurs de les connaître pour éviter tant les refus excessifs que les reproductions fautives.