Données personnelles

Selon le service, l'Organisation recueille des données d'identité (nom, fonction, organisme), des coordonnées (courriel, téléphone, adresse), des données professionnelles (qualifications, expérience) et, pour le Guichet, des pièces justifiant la propriété ou la provenance d'une œuvre.

Aucune donnée sensible au sens strict n'est demandée. Si des données de cette nature figurent dans un dossier, elles sont traitées avec des garanties renforcées et limitées au strict nécessaire.

Chaque traitement a une finalité précise : instruire une demande de certification, inscrire un agent à une formation, répondre à un message, examiner une candidature. La base légale est selon le cas l'exécution d'une mission d'intérêt public, le respect d'une obligation légale ou votre consentement.

Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la légalité des opérations déjà réalisées.

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire. Un message adressé via le formulaire de contact est conservé trois ans (indicatif). Un dossier de certification est conservé pendant la durée de validité du certificat, puis archivé pour la période exigée par le droit applicable.

Les candidatures non retenues sont supprimées à l'issue d'un délai de deux ans (indicatif), sauf si le candidat accepte d'être recontacté pour d'autres offres.

Seuls les agents habilités accèdent aux données, dans la limite de leurs fonctions. Les prestataires techniques interviennent comme sous-traitants et sont liés par contrat : ils ne peuvent utiliser les données que sur instruction de l'Organisation.

Des transferts hors de l'Espace économique européen peuvent avoir lieu, par exemple vers les bureaux de New York, de Singapour ou de Nairobi. Ils sont encadrés par des clauses de protection équivalentes.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Écrivez au délégué à la protection des données : dpo@oimap.example. Une pièce d'identité peut être demandée pour éviter toute usurpation.

Si vous estimez que votre demande n'a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. Pour une violation de données, l'Organisation informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.