The Metropolitan Museum of Art · CC0 1.0Tout le droit du marché de l'art au même endroit
La bibliothèque juridique de l'OIMAP rassemble 1 850 textes : les trois grandes conventions, les sept directives et leurs révisions, les recommandations, les lois nationales de transposition de soixante-sept États, les modèles et les guides.
Chaque texte est accompagné d'une fiche qui précise sa nature, sa date, sa version, sa langue et ses liens avec d'autres textes. Les textes nationaux sont reliés aux directives qu'ils transposent.
Cette page explique comment la bibliothèque est organisée, comment chercher efficacement et quelles sont les règles d'usage.
Bibliothèque juridique en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Organisation et recherche
La bibliothèque est organisée en quatre fonds : textes internationaux, textes de l'OIMAP, droit national et outils pratiques. La recherche combine des filtres (État, thème, type, date, langue) et une recherche libre. Chaque fiche affiche les textes liés : modifications, textes d'application, jurisprudence.
Des parcours thématiques regroupent les textes essentiels sur un sujet — diligence, circulation, numérique, fiscalité. Ils sont proposés par la Direction et mis à jour à chaque évolution importante.
Règles d'usage
Les textes de la bibliothèque sont réutilisables sous licence ouverte. Les versions consolidées sont des documents de travail : seule la version officielle fait foi. La fiche de chaque texte indique le lien vers la source officielle.
Les utilisateurs sont invités à signaler les erreurs, les omissions et les mises à jour manquantes. Un texte national erroné ou obsolète peut avoir des conséquences pratiques pour un opérateur.
Des partenariats pour enrichir la base
La bibliothèque s'appuie sur des partenaires : l'UNESCO, UNIDROIT, l'OMPI, plusieurs facultés de droit et barreaux. Ils fournissent des textes, des commentaires et des traductions. Les étudiants de dix universités participent chaque année à l'enrichissement de la base dans le cadre de stages encadrés.
Cette dynamique permet de maintenir une couverture large, même pour les États dont les textes sont peu accessibles en ligne. Elle fait de la bibliothèque une ressource utile bien au-delà du cercle des membres.
Les quatre fonds
| Fonds | Contenu | Nombre approximatif |
|---|---|---|
| Textes internationaux | Conventions et protocoles | 330 |
| Textes OIMAP | Directives, recommandations, règlements | 410 |
| Droit national | Lois de transposition et textes connexes | 925 |
| Outils pratiques | Modèles, guides, listes de contrôle | 185 |
Repères
- Création
Mille textes.
- Droit national
Soixante-sept États.
- Parcours thématiques
Quinze parcours.
- 1 850 textes
Trois langues.
Vérifier la date
Recherche libre ou parcours thématique
Recherche libre
Mots-clés et filtres- Souple
- Précise
- Nécessite de savoir ce que l'on cherche
Pour un texte connu.
![Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290)](/images/bibliotheque/manuscrit/cma135736-s.webp)
Parcours thématique
Sélection par sujet- Guidé
- Complet
- Moins flexible
Pour découvrir un sujet.
Trouver un texte
- Choisir
Sélectionner l'État ou le thème.
- Filtrer
Affiner par type et date.
- Ouvrir
Lire la fiche.
- Vérifier
Comparer avec la source officielle.
- Citer
Indiquer la version.
À contrôler dans une fiche
Un juriste
« J'ouvre la bibliothèque avant tout : c'est elle qui me dit si je dois lire un texte d'origine, une loi nationale ou une recommandation. »
Vocabulaire de la bibliothèque
- Fiche
- Page de présentation d'un texte.
- Parcours thématique
- Sélection de textes sur un sujet.
- Fonds
- Ensemble de documents d'une même nature.
- Source officielle
- Publication faisant foi.
Questions fréquentes
Les textes sont-ils traduits ?
Oui, dans les trois langues pour les textes OIMAP ; selon disponibilité pour le droit national.
Puis-je télécharger un texte ?
Oui, en PDF.
Puis-je proposer un texte ?
Oui, par le formulaire de contact.
Où voir les décisions d'application ?
Dans la jurisprudence.
Documents utiles
Contacts
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Crédits des images (16)
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Missal: The Crucifixion (recto) and Text (verso) (c. 1330–40) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Miniature from a Manuscript of the Apocalypse: The War in Heaven (c. 1295) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Qur'an Manuscript Folio (800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0