Obligations déclaratives

Sont à déclarer les ventes réalisées par un opérateur au-dessus du seuil de sa catégorie : 1 000 € pour les ventes en ligne, 5 000 € pour les ventes en galerie et 2 000 € pour les ventes aux enchères. Les ventes inférieures à ces seuils sont comptabilisées globalement.

La déclaration comprend : l'identifiant de l'opérateur, la date, la description de l'œuvre (avec son numéro OIMAP si elle est enregistrée), le prix hors frais, les frais, la devise, le pays de l'acheteur et celui du vendeur. L'identité des parties est conservée dans le registre mais non transmise.

La voie principale est le portail du Guichet, qui offre un formulaire simple, la reprise de données depuis un tableur et une interface automatisée pour les opérateurs les plus actifs. Une déclaration papier reste possible dans les États dont l'administration n'est pas encore connectée.

Un récépissé est délivré à chaque déclaration. Il constitue la preuve du respect de l'obligation et doit être conservé avec le dossier de la vente.

Les déclarations sont à la base des statistiques de l'Observatoire. Sans elles, ni l'indice mondial, ni le top 10, ni les rapports sur les régions et les segments ne pourraient être produits. Chaque opérateur contribue ainsi, par un geste administratif, à un bien commun d'information.

L'Observatoire renvoie aux opérateurs un tableau de bord personnalisé qui compare leurs ventes à celles de leur segment. Cette contrepartie, appréciée, favorise la ponctualité des déclarations.