Clause type OIMAP

Une clause type répond au besoin de sécurité juridique. Rédigée par les services du tribunal, validée par son conseil et appliquée depuis plus de dix ans, elle limite les risques d'ambiguïté, de contradiction ou d'inapplicabilité. Elle est comprise des arbitres dès la lecture.

Elle s'insère dans tous types de contrats et a été testée dans de nombreux systèmes juridiques. Les adaptations locales sont signalées et expliquées.

La clause désigne d'abord le tribunal et le règlement applicables, puis précise le nombre d'arbitres, le siège et la langue, enfin le droit applicable au fond. Ces quatre éléments suffisent à rendre la clause opérante.

Des variantes permettent d'ajouter une médiation préalable, la procédure accélérée ou une règle particulière pour les litiges d'authenticité.

L'OIMAP recommande la clause dans ses guides de bonne pratique, la rappelle dans les conditions de certification et la propose dans ses modèles de contrats de la rubrique Marché. Les maisons agréées s'engagent à la proposer aux parties.

Cette harmonisation favorise la prévisibilité du marché : un litige entre parties de pays différents se résout plus vite quand la clause est la même partout.

Les œuvres certifiées par l'OIMAP circulent souvent entre pays. Insérer la clause dans les contrats qui les concernent donne une cohérence entre l'authentification et le règlement des litiges : le tribunal peut s'appuyer sur le dossier de certification, avec l'accord des parties.

Les titulaires de certificat reçoivent la clause type avec leur dossier. Elle figure aussi dans le Registre, pour les œuvres dont le propriétaire le souhaite.