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du Marché de l'Art et du Patrimoine
24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Certification

Titre de propriété

La reconnaissance officielle de la propriété d'une œuvre par l'OIMAP, opposable aux tiers dans les États membres une fois publiée au Registre.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Pages de cette section

Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)DemandeConditions, pièces et déroulé d'une demande de titre de propriété.› The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)TransfertComment un titre de propriété passe d'un propriétaire à un autre : vente, donation, succession, apport en société.› Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)OpposabilitéCe que le titre de propriété permet de faire valoir, face à qui, et dans quelles limites.›

Faire reconnaître que l'œuvre est à soi

Carved Lacquer Scroll Box (1736–95)
Carved Lacquer Scroll Box (1736–95)

Le titre de propriété OIMAP est l'acte par lequel le Registre reconnaît officiellement un propriétaire. Une fois publié, il est opposable aux tiers : il permet d'affirmer ses droits face à un acheteur, un héritier ou une administration.

Il ne remplace pas les règles de propriété de chaque État, qui restent applicables, mais il fournit une preuve centralisée, vérifiable partout, de la qualité de propriétaire à une date donnée.

Délivré en 15 jours pour 320 € HT indicatifs, il suppose une provenance suffisamment établie : le plus souvent, un certificat de provenance ou des pièces équivalentes.

  • Propriétaire
  • Opposabilité
  • Publication
  • Transfert

Le titre en chiffres

15 joursde délai
320 €tarif indicatif HT
30 joursd'opposition avant effet
67États où le titre est reconnu

Source : Registre OIMAP.

Trois pages pour comprendre

Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864)ObtenirDemande

Conditions, pièces et déroulé de la demande de titre.

›Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)TransmettreTransfert

Comment un titre passe d'un propriétaire à un autre.

›Seal with Two Qilin Playing (1849)DroitsOpposabilité

Ce que le titre permet de faire valoir, et face à qui.

›

Ce que le titre reconnaît

Le titre atteste qu'à la date de sa publication, le propriétaire désigné est reconnu comme tel par le Registre OIMAP, sur le fondement des pièces versées au dossier et de l'absence d'opposition fondée.

Il mentionne l'œuvre (numéro OIMAP), le titulaire, la date de publication, les éventuelles charges (gage, usufruit, dépôt) et la référence de la provenance qui le fonde.

Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820)
Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820)
The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)
The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)
Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s)
Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s)

De la demande à la publication

  1. Demande

    Dépôt d'un dossier avec preuve de propriété et provenance.

  2. Instruction

    Vérification des pièces, interrogation de la BIOP, avis du comité.

  3. Publication

    Inscription du titre au Registre.

  4. Délai d'opposition

    Période de 30 jours pendant laquelle un tiers peut contester.

  5. Effet

    Le titre devient opposable aux tiers à l'expiration du délai.

Un titre ne crée pas la propriété

Charges pouvant figurer au titre

Informations inscrites avec le titre
ChargeEffet
GageŒuvre donnée en garantie d'une dette
UsufruitUn tiers a le droit d'user de l'œuvre
DépôtL'œuvre est confiée à un musée ou une institution
IndivisionPlusieurs propriétaires détiennent l'œuvre

Titre de propriété ou certificat de provenance

Carnet (1863–1865)

Titre de propriété

Fonde le droit
  • Reconnaît le propriétaire actuel
  • Opposable aux tiers
  • Publié au Registre

Acte juridique.

The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76)

Certificat de provenance

Raconte l'histoire
  • Documente les propriétaires successifs
  • Évalue la fiabilité de la chaîne
  • Sans effet sur les droits

Pièce d'information.

Titres délivrés selon le demandeur (2024)

Collectionneurs46 %
Héritiers24 %
Musées et institutions18 %
Entreprises12 %

Source : Registre OIMAP (indicatif).

Les étapes d'un titre

  1. Dépôt

    Dossier complet.

  2. Recevabilité

    Contrôle des pièces.

  3. Avis

    Avis du comité.

  4. Publication

    Titre inscrit au Registre.

  5. Opposabilité

    Fin du délai d'opposition.

Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s)
Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s)
Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95)
Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95)
Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409)
Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409)

Cas pratique : un héritage

Un titre pour trois héritiers

Situation

Trois héritiers recueillent une sculpture et souhaitent en faire reconnaître la propriété indivise.

Démarches
  1. Dépôt de l'acte de notoriété et d'un certificat de provenance.
  2. Inscription du titre avec mention de l'indivision.
  3. Délai d'opposition de 30 jours.
Résultat

Le titre est opposable ; la sculpture peut ensuite être prêtée ou vendue avec l'accord des trois titulaires.

Sur la sécurité juridique

The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80)
« Un titre n'est pas un luxe pour les riches collectionneurs : c'est la protection des héritiers de demain. »
Secrétariat général, OIMAP

Vocabulaire du titre

Opposabilité
Possibilité de faire valoir un droit à l'encontre des tiers.
Titulaire
Personne dont le droit est reconnu par le titre.
Indivision
Propriété partagée entre plusieurs personnes.
Gage
Garantie donnée à un créancier sur un bien.

Questions fréquentes

Un titre est-il nécessaire pour vendre ?

Non, mais il facilite la vente et l'agrément de vente.

Le titre est-il valable contre un voleur ?

Non : un bien volé reste revendicable. Une alerte BIOP prime.

Puis-je avoir un titre pour une œuvre achetée il y a dix ans ?

Oui, avec les pièces d'achat et une provenance suffisante.

Le titre est-il public ?

Sa mention est publique (existence, date) ; l'identité du titulaire est protégée.

Documents utiles

Contacts

Châteauvieux-sur-Suran, Antoine-Claude Ponthus-Cinier (1848)
Châteauvieux-sur-Suran, Antoine-Claude Ponthus-Cinier (1848)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Demander un titre

Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)

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