Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Une demande qui décrit le voyage
Pour délivrer une licence, l'OIMAP doit savoir de quelle œuvre il s'agit, qui la déplace, d'où elle part, où elle va, quand, par qui elle est transportée et comment elle est assurée. La demande se fait en ligne au Guichet, depuis le passeport d'œuvre.
Le dossier est plus court que celui d'une certification : l'essentiel de l'identification repose déjà sur l'enregistrement. L'attention porte sur le trajet et sur la conformité de l'opération.
Le délai de 10 à 20 jours dépend du nombre d'États concernés et de la nécessité éventuelle d'une consultation préalable des administrations nationales.
La demande en chiffres
Conditions de délivrance
Pièces à fournir
| Pièce | Précisions |
|---|---|
| Numéro OIMAP et passeport | Point de départ de toute demande |
| Identité et droit à agir | Propriétaire, mandataire ou institution |
| Itinéraire | Pays de départ, de transit, d'arrivée, dates |
| Transporteur | Nom, agrément, numéro d'assurance |
| Rapport de conservation | Exigé pour les œuvres fragiles ou de forte valeur |
Déposer la demande
- Ouvrir le passeport
Choisir l'œuvre dans le Guichet.
- Décrire le voyage
Pays, dates, motif, mode de transport.
- Joindre les pièces
Assurance, transporteur, éventuelle autorisation nationale.
- Régler l'acompte
30 % du tarif indicatif.
- Suivre l'instruction
Statut en ligne jusqu'à la délivrance.
Anticipez les autorisations nationales
Départ d'un État membre ou arrivée dans un État membre
Export
Sortie du territoire- Vérifie l'absence d'interdiction nationale
- Contrôle des alertes BIOP
- Licence présentée à la douane de sortie
La plus fréquente.
Import
Entrée sur le territoire- Vérifie la provenance et l'origine
- Peut déclencher une consultation de l'État d'origine
- Licence présentée à la douane d'entrée
Plus de contrôles pour les biens sensibles.
Cas pratique : un déménagement
Un collectionneur change de pays
Un collectionneur de Genève s'installe à Londres avec sa collection de quinze œuvres.
- Enregistrement des quinze œuvres.
- Dépôt d'un dossier groupé de licences définitives.
- Transport unique par un transporteur agréé.
Quinze licences délivrées en trois semaines ; remise facturée avec une réduction de groupe de 5 %.
Les dates à retenir
- Dépôt
Dossier complet.
- Recevabilité
Contrôle des pièces.
- Avis
Avis du service des licences.
- Délivrance
Licence remise.
- Expiration
Prorogation possible avant échéance.
Après la délivrance
La licence est téléchargeable depuis votre espace, avec son code QR. Une copie papier signée est envoyée à l'adresse de livraison indiquée. Le transporteur doit l'avoir avec lui à chaque franchissement.
Au retour d'une licence temporaire, le propriétaire déclare la réintégration de l'œuvre : le Registre horodate la fin du voyage et le dossier est clos.
Pour les douanes
« Une licence lisible en deux secondes vaut mieux qu'une pile de justificatifs que personne n'a le temps de lire. »
Vocabulaire de la demande
- Itinéraire
- Suite des pays traversés par l'œuvre.
- Prorogation
- Prolongation de la validité d'une licence.
- Réintégration
- Retour de l'œuvre dans son pays d'origine.
- Transporteur agréé
- Professionnel reconnu par l'OIMAP pour le transport d'œuvres.
Questions fréquentes
Puis-je demander une licence pour plusieurs œuvres ?
Oui, par un dossier groupé, avec une remise de 5 % à partir de cinq œuvres.
La licence est-elle nominative ?
Oui : elle mentionne le propriétaire, l'œuvre, le trajet et les dates.
Que faire si le transport change de date ?
Demandez une modification avant la date initiale ; elle est gratuite une fois.
Qui contrôle la licence ?
Les douanes des États membres, par lecture du code QR.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
Pays concernésLes régimes de reconnaissance de la licence OIMAP selon les États : reconnaissance directe, notification préalable ou autorisation nationale complémentaire.›
Cas particuliersŒuvres récentes, objets archéologiques, matériaux réglementés, transit et prêts : les situations qui sortent du cadre ordinaire.›
Passeport d'œuvreL'identité numérique unique d'une œuvre : contenu, usage, mise à jour et consultation du passeport d'œuvre OIMAP.›
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Crédits des images (16)
- Ferry Slip, Edwin Kaufman (1927) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- View of Venice, Jacopo de' Barbari (1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Boat That Has for Sails the Wings of a Huge Bird, Filippo Morghen (about 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Fleet Off the Coast, Beachy Head, Samuel Atkins (c. 1790–1805) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Storm, James McNeill Whistler (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bridge of Shops, Srinagar, Kashmir, Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Rocky Cove with Fishing Boats, Allart van Everdingen (late 1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Landscape with Saint John the Baptist, Herri met de Bles (c. 1540) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Seasons, Kano Tan’yū (1668) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0