Foire aux questions

L'Organisation Internationale du Marché de l'Art et du Patrimoine est une organisation intergouvernementale fondée en 2007 par 23 États pionniers. Elle réunit aujourd'hui 67 États membres sur cinq continents et agit selon une devise : observer, réguler, protéger. Son siège est à Paris, avec des bureaux à Genève, New York, Singapour et Nairobi. Pour en savoir plus, consultez la présentation de l'OIMAP.

Toute personne : un collectionneur qui veut vérifier une œuvre, une galerie ou une maison de vente qui demande un agrément, un musée, un officier de douane, un journaliste ou un État. Les démarches se font en ligne, par le Guichet OIMAP. Certains services, comme l'accès renforcé à la base BIOP, sont réservés aux professionnels agréés et aux forces de l'ordre.

Le site, les formulaires et les documents délivrés existent en français, en anglais et en espagnol, qui sont les trois langues officielles de l'organisation. Vous pouvez changer de langue à tout moment grâce aux boutons FR, EN et ES en haut de chaque page.

La consultation du site, de la base BIOP et des textes de référence est gratuite, tout comme le signalement d'un vol ou d'une perte. Les démarches du Guichet qui donnent lieu à une expertise ou à un document officiel sont soumises à un barème, indiqué sur la page des tarifs. Les agents publics et les musées bénéficient d'un tarif réduit.

Créez d'abord un compte en ligne, puis déposez votre dossier en joignant les pièces demandées : description de l'œuvre, photographies, pièces d'identité et justificatifs de propriété. Un accusé de réception vous est envoyé et votre dossier reçoit un numéro de suivi.

Ils varient selon la démarche : 10 jours pour enregistrer une œuvre, 15 jours pour un titre de propriété, 10 à 20 jours pour une licence d'import-export, 5 jours pour un agrément de vente, 7 jours pour une certification numérique, 30 jours pour un label de conformité. Un certificat d'authenticité demande de 4 à 8 semaines, un certificat de provenance de 3 à 6 semaines et un rapport de conservation de 2 à 4 semaines.

Connectez-vous à votre espace membre : chaque dossier y apparaît avec son statut, les demandes de pièces complémentaires et les échanges avec l'instructeur. Vous recevez aussi un message à chaque étape importante.

Chaque œuvre enregistrée reçoit un numéro au format OIMAP-AAAA-NNNNNN et un passeport d'œuvre numérique. Selon la démarche, vous obtenez en plus un certificat d'authenticité, un certificat de provenance, un titre de propriété, une licence ou un rapport de conservation, tous vérifiables en ligne.

Rendez-vous sur la page de vérification et saisissez le numéro OIMAP figurant sur le document, ou scannez son code QR. La réponse est immédiate et indique le titulaire, la date d'émission et l'état du document.

Ne remettez pas le document en circulation et conservez-en une copie. Signalez-le sans attendre depuis la page signaler un faux : le service concerné examine le signalement et, si nécessaire, transmet le dossier aux autorités compétentes et alerte la base BIOP.

Les expertises sont confiées à un réseau de 360 experts accrédités, choisis pour leur spécialité, leur indépendance et leur formation. Vous pouvez les retrouver dans l'annuaire des experts. Les laboratoires partenaires réalisent les analyses scientifiques lorsqu'elles sont nécessaires.

Un certificat atteste de l'état des connaissances à la date de sa délivrance. Si de nouvelles informations apparaissent, par exemple une provenance précisée, il peut être complété ou révisé. Le numéro OIMAP reste le même et l'historique des modifications est visible lors de la vérification.

C'est le fichier commun du patrimoine volé, perdu ou suspect. Elle recense aujourd'hui 48 200 œuvres, alimentées par les propriétaires, les musées, les polices et INTERPOL. La base BIOP permet à un acheteur de vérifier en quelques secondes qu'une œuvre n'est pas recherchée.

Utilisez le formulaire de signalement d'un vol ou d'une perte. Le signalement est gratuit et traité sous 24 heures : une alerte est alors diffusée aux douanes, aux polices et aux maisons de vente agréées.

Oui, la recherche simple est ouverte à tous. La charte du collectionneur recommande d'y vérifier toute œuvre avant de l'acheter ou de la vendre, en complément de la demande d'un certificat de provenance.

Abonnez-vous aux alertes BIOP : vous choisissez les types d'alertes (vol, perte, œuvre suspecte, faux) et la fréquence de réception. Les alertes actives sont aussi consultables en ligne.

Le cadre repose sur le Protocole de La Haye de 1954, la Convention UNESCO de 1970, la Convention UNIDROIT de 1995 et les Directives OIMAP de 2019. L'ensemble est présenté dans le cadre juridique, avec les obligations de diligence raisonnable qui en découlent.

Le TAO est l'instance d'arbitrage spécialisée dans les litiges d'authenticité, de provenance, de restitution et de vente. Il a déjà résolu 342 litiges. Sa composition, son règlement et ses statistiques sont détaillés sur la page du tribunal.

Avant toute procédure, vérifiez que votre contrat contient une clause type ou que les parties acceptent l'arbitrage. Vous pouvez ensuite saisir le tribunal par une requête, qui est notifiée à l'autre partie. Une médiation est possible avant ou pendant la procédure.

Les sentences arbitrales bénéficient des conventions internationales sur la reconnaissance et l'exécution. Les modalités pratiques, les recours possibles et le rôle des États sont expliqués dans la page exécution des sentences.

Les formations s'adressent aux magistrats, aux agents des douanes et des forces de l'ordre, aux professionnels du marché, aux experts et aux conservateurs. Depuis 2008, l'Académie OIMAP a formé 8 940 agents publics, venus du monde entier.

Oui : 320 bourses sont attribuées chaque année, couvrant de 30 à 100 % des frais. Les candidatures se font en ligne, avant le 31 mars ou le 30 septembre. Toutes les conditions figurent sur la page des bourses de formation.

Consultez le calendrier des sessions, puis remplissez le formulaire d'inscription. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures, et l'annulation est gratuite jusqu'à 30 jours avant le début de la session.

Oui. Chaque diplôme porte un numéro et un code QR qui permettent de le vérifier en ligne, avec une réponse immédiate. Les conditions d'évaluation sont décrites dans la page évaluation et diplômes.

L'État dépose une demande officielle, qui fait l'objet d'un examen technique, puis d'un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les conditions, la procédure et les contributions sont décrites dans la rubrique dédiée.

L'OIMAP compte 67 États membres : 25 en Europe, 14 en Amérique, 13 en Asie-Pacifique, 11 en Afrique et 4 au Moyen-Orient. La liste complète est consultable par ordre alphabétique, par date d'adhésion ou sur une carte.

C'est l'interlocuteur désigné par chaque État pour dialoguer avec l'OIMAP : il relaie les demandes, participe aux réunions annuelles et facilite la coopération entre administrations. Voir la page des points focaux nationaux.

Elle travaille avec les grandes organisations internationales, les musées, les maisons de vente et les associations professionnelles. La liste est disponible sur la page des partenaires.

Écrivez au secrétariat général ou utilisez le formulaire en ligne, qui oriente votre message vers le bon service. Les coordonnées des bureaux régionaux sont aussi publiées.

Remplissez la demande d'accréditation avec votre carte de presse et la lettre de votre rédaction. La réponse est donnée sous trois jours. Le kit presse et les derniers communiqués sont disponibles sans accréditation.

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