Le Guichet OIMAP

Le Guichet reçoit les demandes, vérifie la recevabilité des pièces, les confie aux experts accrédités ou aux services concernés, puis délivre le document final. Chaque œuvre ou opération reçoit un numéro unique, qui sert ensuite de référence dans toutes les démarches.

Le Guichet ne se substitue ni au vendeur ni à l'autorité judiciaire. Il atteste, vérifie et documente ; il ne fixe pas de prix et ne tranche pas un litige, qui relève de l'arbitrage.

Les particuliers y enregistrent leurs biens et demandent des certificats avant une vente ou une assurance. Les professionnels y obtiennent les licences d'import-export et l'agrément de vente. Les musées et les agents publics bénéficient d'un barème réduit de 50 %.

Les autorités nationales peuvent aussi l'utiliser pour vérifier un document présenté en douane ou lors d'un contrôle, grâce à la vérification en ligne.

Dix services sont proposés : enregistrement d'une œuvre, certificat d'authenticité, certificat de provenance, titre de propriété, licence d'import-export, agrément de vente, rapport de conservation, certification numérique, label de conformité et signalement de vol ou de perte.

Chacun a son délai et son tarif indicatif, présentés dans le tableau ci-dessous. Le signalement d'un vol ou d'une perte est gratuit et déclenche une alerte BIOP sous vingt-quatre heures.

Toute démarche suit le même schéma : création du compte, dépôt de la demande avec les pièces, instruction par le service compétent, puis délivrance du document. À chaque étape, le demandeur reçoit un message et peut consulter l'état de son dossier.

Ce schéma commun évite d'avoir à réapprendre une procédure pour chaque service. Les pièces déjà déposées restent disponibles dans le compte et peuvent être réutilisées pour une nouvelle demande.

Les dossiers contiennent des informations sensibles : localisation des biens, valeurs, identité des propriétaires. Ils sont conservés sur des serveurs sécurisés, accessibles uniquement aux agents habilités et au titulaire du compte.

Les documents délivrés comportent un code QR et un numéro OIMAP permettant à un tiers de vérifier leur authenticité sans accéder au dossier lui-même.