Pages de cette section
Organisations internationales partenairesLes accords de coopération conclus avec les organisations internationales et intergouvernementales.›
Institutions muséales partenairesLes musées et institutions patrimoniales qui coopèrent avec l'OIMAP sur l'expertise, la restitution et la médiation.›
Partenaires du secteur privéLes maisons de vente, entreprises et prestataires techniques qui coopèrent avec l'OIMAP, dans le respect de règles strictes d'indépendance.›
Agir avec des partenaires

L'OIMAP ne protège pas seule le patrimoine ni ne régule seule le marché de l'art. Elle s'appuie sur des accords de coopération avec des organisations internationales, des institutions muséales et des entreprises du secteur privé.
Cette rubrique présente trois familles de partenaires : les organisations internationales, les institutions muséales et le secteur privé.
Partenaires de l'OIMAP en chiffres
Source : Secrétariat général de l'OIMAP.
Trois familles



Pourquoi des partenariats
Le patrimoine et le marché de l'art relèvent de nombreux acteurs : États, juges, douaniers, conservateurs, commissaires-priseurs, assureurs, techniciens. Aucun ne détient seul les informations ni les compétences nécessaires. Les partenariats permettent de les rassembler.
Ils servent trois objectifs : échanger des données utiles à la protection, mutualiser l'expertise et démultiplier la portée des formations et des campagnes d'information.
Des accords de coopération encadrés
Chaque partenariat repose sur un accord écrit qui précise l'objet, la durée, les engagements de chaque partie, le traitement des données et les conditions de sortie. Les accords sont signés par le Secrétaire général, après avis du Conseil exécutif lorsque leur portée est importante.
Les textes principaux sont consultables dans la rubrique Documents publics, à l'exception des annexes confidentielles.
Les principes communs
Quatre principes s'appliquent à tous les partenaires : indépendance de l'Organisation dans ses décisions de certification et d'arbitrage, transparence sur les liens établis, confidentialité des données personnelles et respect des communautés d'origine.
Ces principes découlent des valeurs de l'Organisation. Un partenaire qui ne les respecte pas peut voir l'accord suspendu.
La prévention des conflits d'intérêts
Un partenariat ne doit jamais influencer une décision individuelle. Les agents qui instruisent des dossiers de certification ne travaillent pas sur les accords avec des entreprises dont ils ont instruit les demandes, et déclarent chaque année leurs intérêts.
La procédure est détaillée dans la page Conflits d'intérêts. Les dons et avantages sont soumis à des seuils stricts.
Les trois familles de partenaires
| Famille | Apport principal | Exemple de coopération |
|---|---|---|
| Organisations internationales | Cadre juridique, réseaux d'États | Échange d'information sur les trafics |
| Institutions muséales | Expertise scientifique, collections | Programmes d'expertise partagée |
| Secteur privé | Moyens techniques, accès au marché | Outils de traçabilité |
Repères
- Premiers accords
Coopération avec des organisations intergouvernementales (indicatif).
- Réseau muséal
Mise en place d'une alliance d'institutions (indicatif).
- Charte des partenaires
Adoption de principes communs.
- Revue des accords
Évaluation générale par le Conseil exécutif (indicatif).



Partenariat institutionnel ou opérationnel

Institutionnel
Cadre général- Déclaration d'intention
- Durée longue
- Pilotage par le Secrétaire général
Pour les relations durables.

Opérationnel
Projet précis- Objectif daté
- Livrables définis
- Pilotage par une direction
Pour les actions ciblées.
Établir un partenariat
- Lettre d'intention
Adressée au Secrétariat général.
- Examen
Par la direction concernée.
- Vérification
Conflits d'intérêts et réputation.
- Projet d'accord
Rédaction conjointe.
- Approbation
Instances de l'Organisation.
- Signature
Par le Secrétaire général.
Avant de proposer un partenariat
Un responsable de la coopération

« Un bon partenariat repose sur un objectif simple et des engagements écrits. C'est ce que l'Organisation exige, et c'est ce qui fait durer la relation. »
Vocabulaire
- Accord de coopération
- Document fixant les engagements de deux parties.
- Lettre d'intention
- Courrier proposant un partenariat.
- Conflit d'intérêts
- Situation où un intérêt privé peut influencer une décision.
- Charte
- Ensemble de principes communs.
Devenir partenaire
Toute institution souhaitant proposer un partenariat adresse une lettre d'intention au Secrétariat général, décrivant ses objectifs, ses moyens et les bénéfices attendus pour la protection du patrimoine.
La Direction des relations avec les États membres instruit la demande, en lien avec la direction concernée, puis soumet un projet d'accord aux instances compétentes. La procédure dure en moyenne trois à six mois (indicatif).
Questions fréquentes
Les accords sont-ils publics ?
Les textes principaux sont publiés ; certaines annexes sont confidentielles.
Un partenaire peut-il influencer une certification ?
Non, les décisions restent indépendantes.
Comment proposer un partenariat ?
Par lettre d'intention au Secrétariat général.
Où voir la liste des partenaires ?
Voir Partenaires.
Documents utiles
Contacts

Voir les organisations internationales
Crédits des images (23)
- Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Architectural Conference (c. 1622) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Anchor, Winslow Homer (1873) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Corner Cabinet, René Dubois (c. 1765–1770) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Karnak, Les Pylônes d'Horus, Henri Béchard (1860s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Panel (c. 1780–1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Edge of the Woods Near L'Hermitage, Pontoise, Camille Pissarro (1879) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Saint Jerome and the Lion (From the former Church of St. Peter in Erfurt), Tilman Riemenschneider (c. 1495) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0


Organisations internationales partenairesLes accords de coopération conclus avec les organisations internationales et intergouvernementales.›
Institutions muséales partenairesLes musées et institutions patrimoniales qui coopèrent avec l'OIMAP sur l'expertise, la restitution et la médiation.›
Partenaires du secteur privéLes maisons de vente, entreprises et prestataires techniques qui coopèrent avec l'OIMAP, dans le respect de règles strictes d'indépendance.›
Partenaires de l'OIMAPOrganisations internationales, maisons de vente agréées et musées qui coopèrent avec l'OIMAP.›