Principes des litiges de provenance

Le demandeur doit d'abord établir qu'il était propriétaire, en produisant les titres, les héritages, les inventaires. Il doit ensuite démontrer les circonstances de la perte : vol, spoliation, vente forcée, confiscation, perte pendant un conflit. La preuve peut résulter d'un faisceau d'indices lorsque les documents ont disparu.

Le tribunal tient compte des circonstances historiques : les victimes de persécutions n'ont pas toujours pu conserver ou produire de pièces. Les standards de preuve sont adaptés.

L'acquéreur de bonne foi est celui qui ignorait légitimement le défaut de titre. Il ne suffit pas d'invoquer l'ignorance : le tribunal examine la diligence déployée avant l'achat. Vérification des bases de données, étude de la provenance, prix cohérent, documents d'exportation : autant d'éléments appréciés avec une exigence croissante.

Pour les œuvres à haut risque (périodes de guerre, régions de conflit), l'exigence de diligence est plus forte. L'absence de recherche pourrait faire perdre la protection.

Dans certains droits, l'acquéreur devient propriétaire après un délai (prescription acquisitive). Dans d'autres, le propriétaire initial peut agir très longtemps. Le tribunal applique le droit choisi mais peut refuser d'en tirer des effets contraires à l'ordre public international, en cas de spoliation notamment.

L'équité joue un rôle important dans la recherche d'une solution : partage de la valeur, restitution moyennant indemnisation, prêt de longue durée. Les arbitres peuvent proposer ces solutions si les parties y consentent.

Les principes de Washington de 1998 et les déclarations ultérieures appellent à des solutions « justes et équitables » pour les biens spoliés. Ils ne sont pas contraignants, mais ils guident les arbitres, qui s'y réfèrent pour apprécier les circonstances de la spoliation et la diligence de l'acquéreur.

La convention UNESCO de 1970 et la convention UNIDROIT de 1995 inspirent également le raisonnement du tribunal, sans s'appliquer directement entre personnes privées sauf renvoi contractuel ou droit national les incorporant.