TVA et taxes

La TVA est en principe due au lieu de consommation : pour une vente à un particulier étranger, c'est le plus souvent l'État de destination qui applique sa taxe, à l'importation. Pour une vente entre professionnels, un mécanisme d'autoliquidation évite la double taxation.

À l'importation, la TVA est due à l'entrée de l'œuvre, sur la valeur en douane, auquel s'ajoutent d'éventuels droits. Elle est récupérable si l'acheteur est un assujetti qui revend l'œuvre ou l'utilise pour son activité.

Dans de nombreux États, les marchands d'art et les maisons de vente peuvent appliquer le régime de la marge : la TVA ne porte que sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Il est avantageux pour les biens d'occasion, mais interdit la récupération de la taxe par l'acheteur professionnel.

Des taxes spécifiques existent aussi : taxes sur les ventes aux enchères, droits de suite, taxes locales. Elles s'ajoutent à la TVA et doivent être intégrées dans le calcul du prix total.

Trois erreurs reviennent le plus souvent. La première est d'ignorer la TVA de l'État de destination lors d'une vente en ligne. La deuxième est de facturer hors taxe sans justificatif de sortie du territoire, ce qui expose à un redressement. La troisième est de mélanger régime normal et régime de la marge sur une même facture.

Un contrôle simple, avant chaque vente à l'étranger, permet d'éviter l'essentiel de ces erreurs : vérifier le pays de livraison, la qualité de l'acheteur et le régime applicable.