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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Certification

Licence d'import et d'export

L'autorisation de circulation transfrontalière d'une œuvre, conforme aux conventions UNESCO de 1970 et UNIDROIT de 1995.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Pages de cette section

Ferry Slip, Edwin Kaufman (1927)DemandePièces, déroulé et conditions de délivrance d'une licence d'import ou d'export.› Bridge of Shops, Srinagar, Kashmir, Samuel Bourne (1864)Pays concernésLes régimes de reconnaissance de la licence OIMAP selon les États : reconnaissance directe, notification préalable ou autorisation nationale complémentaire.› Landscape with Saint John the Baptist, Herri met de Bles (c. 1540)Cas particuliersŒuvres récentes, objets archéologiques, matériaux réglementés, transit et prêts : les situations qui sortent du cadre ordinaire.›

Faire voyager une œuvre en règle

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

La licence OIMAP atteste qu'une œuvre peut franchir une frontière en conformité avec les conventions internationales : son origine est établie, elle n'est ni volée ni exportée illicitement, et son propriétaire est identifié.

Elle intéresse les collectionneurs qui déménagent, les galeries qui exposent à l'étranger, les maisons de vente qui organisent des ventes internationales et les musées qui empruntent ou prêtent des œuvres.

Elle est délivrée en 10 à 20 jours pour 260 € HT indicatifs et reste valable six mois. Elle complète, sans la remplacer, l'autorisation nationale d'exportation que de nombreux États exigent encore.

  • Circulation
  • UNESCO 1970
  • UNIDROIT 1995
  • Douanes

La licence en chiffres

10 à 20jours de délai
260 €tarif indicatif HT
6 moisde validité
67États qui la reconnaissent

Source : Direction de la certification, 2024.

Trois pages pour préparer sa demande

S. Giorgio Maggiore, Michele Marieschi (1741)ProcédureDemande

Pièces, déroulé et conditions de délivrance de la licence.

›Carnet (1863–1865)DestinationsPays concernés

Régimes de reconnaissance de la licence selon les États.

›Whitby Harbor, Frank Meadow Sutcliffe (c. 1885)ExceptionsCas particuliers

Œuvres récentes, archéologie, matériaux réglementés, transit, prêts.

›

À quoi sert la licence

Les douanes et les services du patrimoine doivent pouvoir, en quelques minutes, vérifier qu'une œuvre qui passe leur frontière n'est pas le produit d'un pillage ou d'un vol. La licence leur fournit cette assurance : elle est adossée au Registre, consultable par code QR, et mentionne l'œuvre, son propriétaire, le trajet et la durée de validité.

Pour le propriétaire, elle évite les retenues en douane, les saisies conservatoires et les demandes de justificatifs à répétition. Un transporteur qui présente une licence valide est traité en procédure simplifiée dans les États qui la reconnaissent pleinement.

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Ships near the Trieux River, Paul Signac (1925)
Ships near the Trieux River, Paul Signac (1925)
Plaque (1500s–1600s)
Plaque (1500s–1600s)

Les trois types de licence

Choisir la licence adaptée
TypeUsageValidité
DéfinitiveChangement de pays de l'œuvre (vente, déménagement)6 mois
TemporairePrêt, exposition, restauration à l'étranger6 mois, renouvelable une fois
De transitPassage par un État sans séjour prolongé30 jours

De la demande au franchissement

  1. Enregistrer l'œuvre

    L'œuvre doit avoir un numéro OIMAP et un passeport d'œuvre.

  2. Déposer la demande

    Indication du trajet, des dates, du transporteur et de l'assurance.

  3. Instruction

    Vérification de l'absence d'alerte BIOP et de la cohérence des pièces.

  4. Délivrance

    Licence signée, scellée, dotée d'un code QR.

  5. Franchissement

    Présentation de la licence aux douanes, avec le passeport d'œuvre.

Ne pas confondre licence et autorisation nationale

Licence définitive ou licence temporaire

Fishing Boats along the Beach, Eugène Isabey (c. 1830)

Définitive

L'œuvre change de pays
  • Vente ou déménagement
  • Mise à jour de l'adresse au Registre
  • Valable une fois, six mois

À demander avant tout transport définitif.

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

Temporaire

L'œuvre revient
  • Prêt ou exposition
  • Suivi du retour au Registre
  • Renouvelable une fois

Garantit le retour de l'œuvre dans son pays.

Licences délivrées en 2024, par type

Définitives58 %
Temporaires34 %
De transit8 %

Source : Direction de la certification (indicatif).

Calendrier type

  1. Dépôt

    Dossier complet et paiement.

  2. Contrôle BIOP

    Aucune alerte, œuvre identifiée.

  3. Avis

    Avis du service des licences.

  4. Délivrance

    Licence signée avec code QR.

  5. Franchissement

    Passage de la frontière sous licence.

Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878)
Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)
Sketchbook, The Dells, N° 127, page 090 & 91: Harbor with a Road, Maurice Prendergast (c. 1919–1921)
Sketchbook, The Dells, N° 127, page 090 & 91: Harbor with a Road, Maurice Prendergast (c. 1919–1921)

Cas pratique : un prêt à Singapour

Une exposition de six mois

Situation

Un musée français prête une sculpture à un musée de Singapour pour six mois.

Démarches
  1. Demande d'une licence temporaire avec les dates de l'exposition.
  2. Rapport de conservation avant l'emballage.
  3. Licence présentée aux douanes à l'aller et au retour.
Résultat

Le prêt est suivi au Registre ; le retour de l'œuvre est horodaté.

Un principe de simplicité

Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)
« Une œuvre qui voyage doit emporter avec elle de quoi prouver qu'elle a le droit de voyager. »
Direction de la certification, OIMAP

Vocabulaire de la circulation

Licence d'export
Autorisation de sortie d'un bien culturel d'un État.
Licence d'import
Autorisation d'entrée d'un bien culturel dans un État.
Transit
Passage par un État sans y séjourner.
Clou à clou
Couverture d'assurance de porte à porte.

Questions fréquentes

La licence est-elle obligatoire ?

Elle est exigée par les États membres pour les œuvres enregistrées ; elle est recommandée pour toutes les autres.

Combien de temps la licence est-elle valable ?

Six mois pour une licence définitive ou temporaire, trente jours pour un transit.

Que se passe-t-il si mon transport est retardé ?

Une prorogation de trois mois est possible si la demande est faite avant l'expiration.

Peut-on obtenir une licence pour une œuvre non certifiée ?

Oui, si l'œuvre est enregistrée et son origine établie ; un certificat de provenance simplifie la procédure.

Documents utiles

Contacts

The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920)
The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Demander une licence

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Voyez d'abord les pièces et les conditions.

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