Protocole de La Haye 1954

La Convention impose deux obligations principales. En temps de paix, les États doivent préparer la protection de leur patrimoine : inventaires, mesures de sauvegarde, formation des militaires. En temps de conflit, ils doivent s'abstenir d'utiliser les biens culturels à des fins militaires et de les attaquer, sauf nécessité militaire impérative.

Elle institue un signe distinctif, l'écu bleu et blanc, qui peut être apposé sur les monuments, musées, archives et dépôts de biens. Elle prévoit aussi un régime de protection spéciale pour un nombre limité de refuges.

Les conflits armés sont l'une des principales sources de trafic. Les musées pillés, les sites archéologiques fouillés dans la précipitation et les collections dispersées alimentent un marché clandestin qui finit par arriver dans les salles de vente et sur les plateformes.

C'est pourquoi les directives de l'OIMAP imposent une vigilance renforcée pour les biens provenant de zones de conflit ou de territoires occupés, et consultent systématiquement la base BIOP pour ces provenances.

La Convention de La Haye protège les biens culturels pendant les conflits ; la Convention UNESCO de 1970 lutte contre leur trafic en temps normal ; la Convention UNIDROIT de 1995 organise leur restitution devant les juges. Ces trois instruments se complètent.

Dans la pratique, un même bien peut relever de plusieurs textes : une statue pillée dans un musée lors d'un conflit, exportée illégalement puis vendue à un acquéreur de bonne foi relève des trois.