Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Cinq comités, cinq domaines
Les comités permanents préparent le travail du Conseil exécutif. Chacun correspond à un domaine d'activité : finances et audit, certification et normes, protection et restitution, arbitrage et déontologie, coopération et formation.
Ils sont composés d'experts désignés par le Conseil exécutif et travaillent avec les directions concernées.
Les comités permanents en chiffres
Source : Secrétariat général de l'OIMAP.
Le comité des finances et de l'audit
Il examine le projet de budget, les comptes et les rapports de l'audit interne. Il propose au Conseil les mesures de maîtrise des dépenses et suit les recommandations du commissaire aux comptes externe.
Il veille à ce que la structure des ressources, contributions des États pour environ 72 %, reste équilibrée.
Le comité de certification et normes
Il suit l'activité du Guichet et propose des évolutions de procédures. Il instruit les projets de directives et de recommandations, notamment sur l'authentification des biens culturels.
Il valide également les critères d'accréditation des experts, au nombre de 360 à ce jour.
Le comité de protection et restitution
Il supervise la base d'œuvres volées du BIOP et les opérations coordonnées avec les administrations nationales. Il examine les demandes de restitution complexes avant leur présentation au Conseil.
Il s'inspire des conventions de référence, du Protocole de La Haye aux textes de l'UNESCO et d'UNIDROIT.
Le comité d'arbitrage et de déontologie
Il connaît des litiges soumis à l'Organisation et des manquements éthiques. Il propose des listes d'arbitres, veille au respect du code de conduite et traite les signalements les plus sensibles.
Son indépendance est garantie par la désignation de membres sans lien avec le dossier.
Les cinq comités
| Comité | Direction associée | Fréquence (indicatif) |
|---|---|---|
| Finances et audit | Administration et finances | Trimestrielle |
| Certification et normes | Certification, Régulation et droit | Trimestrielle |
| Protection et restitution | Protection (BIOP) | Trimestrielle |
| Arbitrage et déontologie | Régulation et droit | Semestrielle |
| Coopération et formation | Académie, Relations avec les États | Trimestrielle |
Repères
- Premiers comités
Finances, certification et protection.
- Arbitrage
Création du comité d'arbitrage (indicatif).
- Déontologie
Extension à l'éthique (indicatif).
- Coopération et formation
Cinquième comité créé (indicatif).
Avis, pas décisions
Comité ou direction
Comité
Gouvernance- Experts désignés
- Avis
- Réunions périodiques
Conseille.
Direction
Administration- Agents du Secrétariat
- Exécution
- Travail quotidien
Réalise.
Saisir un comité
- Identifier le sujet
Domaine concerné.
- Écrire au Secrétariat
Précisez l'objet.
- Instruction
Rapport préparatoire.
- Avis
Transmis au Conseil.
- Décision
Instance compétente.
Règles de fonctionnement
Un membre d'un comité
« Le comité est le lieu où les arguments techniques sont examinés avant d'être transformés en choix politiques. »
Vocabulaire
- Comité permanent
- Organe consultatif durable.
- Avis
- Position consultative adressée à une instance.
- Arbitre
- Personne chargée de trancher un litige.
- Déontologie
- Ensemble des règles professionnelles.
Le comité de coopération et formation
Il oriente les programmes de l'Académie OIMAP, les missions d'assistance technique et les partenariats avec les établissements d'enseignement. Il veille à l'équilibre régional des actions.
Il suit aussi les résultats des formations : 8 940 agents formés à ce jour.
Questions fréquentes
Qui nomme les membres ?
Le Conseil exécutif, sur proposition du Secrétaire général.
Peut-on créer un nouveau comité ?
Oui, par décision de l'Assemblée générale.
Les avis sont-ils publics ?
Les synthèses le sont ; certains dossiers restent confidentiels.
Où voir la déontologie ?
Voir Éthique et intégrité.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
GouvernanceL'Assemblée générale, le Conseil exécutif et les cinq comités permanents qui dirigent l'Organisation.›
Le Conseil exécutifQuinze membres élus pour trois ans, qui préparent et suivent les décisions de l'Assemblée générale.›
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Éthique et intégritéCode de conduite, signalement confidentiel et gestion des conflits d'intérêts : les règles qui garantissent l'indépendance de l'OIMAP.›
Voir les directions
Crédits des images (17)
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Anna Claypoole Peale (1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Temple of Ramesses II, Abu Simbel, Antonio Beato (c. 1860s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, John I Smart (c. 1772) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto); Cartouche (verso), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Roman Ruins, Villa Pamfili, Hubert Robert (1774) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Karnak, Les Pylônes d'Horus, Henri Béchard (1860s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portraits of the Qianlong Emperor and His Twelve Consorts, Giuseppe Castiglione (1736–70s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Agnolo Bronzino (c. 1550) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0