Résolutions

Un projet de résolution est déposé par un ou plusieurs États, ou par le Conseil. Il est examiné par la commission compétente, qui peut le modifier, puis transmis à la plénière. Le Secrétariat vérifie la cohérence juridique du texte avec les traités et les directives existantes.

Le dépôt s'accompagne d'une estimation du coût de mise en œuvre, afin que l'Assemblée décide en connaissance de cause.

Les résolutions budgétaires, statutaires et celles qui adoptent des directives engagent les États membres. Les autres expriment une position ou une recommandation. Chaque texte précise sa nature dans son dispositif, pour éviter toute ambiguïté.

Les directives OIMAP de 2019, dont la directive n°2019-07 sur l'authentification des biens culturels, ont ainsi été adoptées par résolution puis transposées par les États dans leur droit interne.

Le vote se fait à main levée, ou par appel nominal à la demande d'un État. Lorsque le consensus est constaté par le président, la résolution est déclarée adoptée sans vote. Les États peuvent expliquer leur position avant ou après le vote.

Les abstentions ne sont pas comptées parmi les suffrages exprimés. Les résultats détaillés figurent au procès-verbal de la séance.

Le Secrétariat rend compte à chaque session de l'exécution des résolutions précédentes. Un tableau de suivi indique, pour chaque texte, les actions menées, les échéances et les difficultés rencontrées. Les États sont invités à déclarer les mesures prises au niveau national.

Lorsqu'une résolution n'a pas été appliquée, l'Assemblée peut demander un rapport spécial ou charger une commission d'en examiner les causes.

Les résolutions sont numérotées selon l'année et l'ordre d'adoption, par exemple « 2026/07 ». Le recueil est consultable par année, par thème et par mot-clé. Chaque texte est accompagné de l'historique de son adoption et des éventuelles déclarations des États.

Le recueil complet est téléchargeable. Il constitue une source de référence pour les administrations, les juristes et les professionnels du marché de l'art.