Ce que vaut la parole du vendeur

Une garantie est un engagement du vendeur sur un point précis, que l'acheteur peut invoquer en cas de problème. Dans le marché de l'art, trois garanties sont essentielles : l'authenticité, la conformité à la description et la provenance.
Les opérateurs agréés par l'OIMAP s'engagent à les fournir, selon des modalités communes. Les autres vendeurs peuvent en proposer, mais l'acheteur doit alors les lire attentivement.
Cette page détaille chaque garantie, sa durée et ses limites.
Garanties de l'acheteur en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
La garantie d'authenticité
Le vendeur garantit que l'œuvre est bien de l'artiste, de l'atelier ou de l'époque annoncés. Si elle se révèle inauthentique dans les cinq ans, l'acheteur peut obtenir l'annulation de la vente et le remboursement du prix, à condition de restituer l'œuvre dans l'état où il l'a reçue.
La garantie ne couvre pas les attributions assorties de réserves clairement indiquées, ni les cas où l'état de la science au moment de la vente ne permettait pas de déceler le défaut. Elle est appuyée, lorsque le vendeur est agréé, sur un certificat OIMAP.



Conformité et provenance
La garantie de conformité assure que l'œuvre correspond à sa description : dimensions, technique, date, état. Un écart significatif ouvre droit à la réduction du prix ou à l'annulation. Les petites différences de couleur dues à la photographie ou à l'écran ne sont pas des défauts.
La garantie de provenance assure que le vendeur a informé l'acheteur de tout ce qu'il savait sur l'histoire de l'œuvre, y compris d'éventuels litiges. Si une revendication s'avère fondée, l'acheteur est indemnisé, sous réserve de sa propre diligence.
Les assurances de garantie
Certains opérateurs souscrivent une assurance couvrant le risque d'authenticité. En cas de faux avéré, l'assureur rembourse l'acheteur, puis se retourne contre l'auteur du faux. Ce dispositif, de plus en plus répandu parmi les maisons de vente agréées, accélère le règlement des litiges.
Les acheteurs peuvent aussi souscrire eux-mêmes une assurance de titre, qui les protège contre une revendication ultérieure de l'œuvre. Elle est utile surtout pour les œuvres de valeur élevée à provenance complexe.
Les trois garanties
| Garantie | Objet | Durée | Remède |
|---|---|---|---|
| Authenticité | Œuvre de l'artiste annoncé | 5 ans | Annulation et remboursement |
| Conformité | Description exacte | 2 ans | Réduction ou annulation |
| Provenance | Information complète sur l'histoire | 10 ans | Indemnisation |
Repères
- Principe
Directive 2019-06.
- Garantie d'authenticité
Cinq ans.
- Garantie de provenance
Dix ans.
- Procédure simplifiée
Médiation préalable.
Les réserves doivent être lisibles
Garantie légale ou garantie contractuelle

Légale
Imposée par la loi- S'applique sans mention
- Durée minimale
- Non modifiable à votre détriment
Socle de protection.

Contractuelle
Offerte par le vendeur- Peut aller plus loin
- Doit être lue
- Peut contenir des exclusions
Complément.



Mettre en œuvre une garantie
- Constater
Identifier le défaut.
- Documenter
Réunir preuves et expertise.
- Notifier
Informer le vendeur par écrit.
- Négocier
Proposer une solution.
- Saisir
Recourir à la médiation.
Documents à conserver
Un expert

« La garantie d'authenticité ne se discute pas : elle se prouve. D'où l'importance des certificats rédigés selon une méthode commune. »
Vocabulaire des garanties
- Garantie légale
- Garantie imposée par la loi.
- Réserve
- Mention limitant une affirmation.
- Annulation
- Anéantissement du contrat.
- État de la science
- Connaissances disponibles à la date de la vente.
Questions fréquentes
La garantie court-elle à compter de la vente ?
Oui, pour l'authenticité : cinq ans à compter de la livraison.
Puis-je cumuler garanties et recours ?
Oui, dans la mesure compatible avec la loi.
Qui supporte le coût de l'expertise ?
L'acheteur, sauf décision contraire de la médiation.
Que faire après cinq ans ?
Voir Recours.
Documents utiles
Contacts

Voir les recours
Crédits des images (16)
- Plate: Diana and Acteon, Maestro Giorgio Andreoli (1522) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Creamer, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Yokkaichi: View of the Mie River, from the series The Fifty-Three Stations of the Tōkaidō, Utagawa Hiroshige (c. 1833–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Christ Driving the Money Changers from the Temple, Rembrandt van Rijn (1635) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Self-Portrait, John I Smart (1802) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Anna Claypoole Peale (1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Italian Painter — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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Droits de l'acheteurInformation précontractuelle, description fidèle, rétractation à distance, délais : ce à quoi l'acheteur d'une œuvre a droit.›
Certificats d'authenticitéLe certificat d'authenticité OIMAP établit, par expertise indépendante et analyses scientifiques, que l'œuvre est bien celle qu'on annonce.›