La responsabilité de l'enchère

Un commissaire-priseur engage sa maison à chaque adjudication : exactitude des descriptions, vérification de la provenance, respect des garanties. Le programme de deux jours, suivi par 900 professionnels, fait le point sur ces responsabilités et propose des méthodes de contrôle.
Il est conçu avec des représentants de maisons de vente agréées et des magistrats. Il prépare à l'agrément de l'OIMAP et à l'application du code de déontologie.
Cette page détaille le contenu et les formats.
Formation des commissaires-priseurs en chiffres
Source : Académie OIMAP.
Conditions de vente et garanties
Le programme revoit la rédaction des conditions générales de vente, les mentions de catalogue et leur portée, les garanties d'authenticité et d'état, les clauses limitatives et la clause d'arbitrage du TAO. Des cas réels de litiges montrent les erreurs à éviter.
Les participants repartent avec un modèle de conditions de vente actualisé.



Estimation, description, catalogue
Une description exacte protège le vendeur autant que l'acheteur. Le module apprend à rédiger des notices précises, à signaler les restaurations, à utiliser les termes d'attribution avec rigueur et à documenter les estimations. Il aborde la responsabilité en cas d'erreur.
Un atelier porte sur la relecture critique de catalogues réels.
Diligence et conformité
Avant de mettre un lot en vente, la maison doit vérifier la provenance, l'identité du vendeur, l'absence d'alerte BIOP et le respect des règles d'exportation. Le module présente la procédure type : questionnaire au vendeur, recherches, consultation des bases, documentation.
Il aborde aussi la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ventes en ligne et hybrides
Les ventes en ligne multiplient les enchérisseurs et les risques : identité, solvabilité, preuve de l'acceptation des conditions, délais de livraison, transferts de propriété. Le module explique comment sécuriser le processus, avec une case à cocher pour la clause d'arbitrage et des procédures de vérification.
Il présente le cadre des plateformes agréées par l'OIMAP.
Programme de deux jours
| Jour | Thèmes | Format |
|---|---|---|
| 1 | Conditions de vente, garanties, descriptions | Exposés, cas |
| 2 | Diligence, ventes en ligne, agrément | Ateliers |
Repères
- Premières sessions
Maisons de vente.
- Agrément
Lien avec le programme.
- Ventes en ligne
Module.
- 900 professionnels
Bilan.
Documentez vos vérifications



Maison indépendante ou groupe

Indépendante
Petite structure- Souplesse
- Formation d'un référent
- Moyens limités
Un référent suffit.

Groupe
Plusieurs sites- Procédures communes
- Formation en cascade
- Coût plus élevé
Programme intra-entreprise.
Mettre à niveau sa maison
- Former
Responsables.
- Auditer
Pratiques.
- Rédiger
Procédures.
- Appliquer
Ventes.
- Faire agréer
OIMAP.
À mettre en place
Un commissaire-priseur

« Avant la formation, nous vérifiions par habitude. Maintenant, nous vérifions par méthode, et nous pouvons le démontrer. »
Vocabulaire des enchères
- Adjudication
- Attribution d'un lot.
- Conditions générales de vente
- Règles de la vente.
- Blanchiment
- Dissimulation de l'origine de fonds.
- Plateforme agréée
- Site reconnu par l'OIMAP.
Agrément et label
Les maisons de vente peuvent solliciter l'agrément de l'OIMAP, accordé en cinq jours pour 540 euros hors taxes, et le label de conformité (1 200 euros par an). La formation est un des critères. Le module détaille les étapes et les audits.
Un suivi à un an permet d'accompagner la mise en œuvre.
Pour aller plus loin
Le service d'accueil de l'Académie répond du lundi au vendredi aux questions pratiques, en français, en anglais et en espagnol, et peut orienter chaque visiteur vers le programme, la bourse ou la ressource gratuite qui correspond à sa situation. Un conseiller d'orientation propose aussi un entretien individuel de trente minutes, sur rendez-vous, pour construire un parcours de formation réaliste.
Les retours des stagiaires sont précieux : chaque session donne lieu à un questionnaire, et les suggestions les plus utiles sont examinées chaque trimestre par le comité pédagogique. N'hésitez pas à écrire pour signaler une difficulté, proposer un sujet ou témoigner de ce que la formation a changé dans votre pratique.
Questions fréquentes
Le programme prépare-t-il à l'agrément ?
Oui.
Combien coûte-t-il ?
Environ 900 €.
Existe-t-il en ligne ?
Une version courte.
Où voir les galeristes ?
Voir Galeristes.
Documents utiles
Contacts

Voir les galeristes
Crédits des images (16)
- Views: The Market on the Molo, Antonio Canaletto (1735–1746) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- At the Market, Camille Pissarro (late 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Italian Painter — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- The Auction House: The Town Crier, Honoré Daumier (1864, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- An Old Clothes Shop, Seven Dials, John Thomson (1877) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Markets: The Fruit Market, Richard Earlom (1775) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Christ Driving the Money Changers from the Temple, Rembrandt van Rijn (1635) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Corneille de Lyon (c. 1540) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Self-Portrait, John I Smart (1802) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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