Annuaire des arbitres

La recherche se fait par nom, mais aussi par filtres cumulables : langues de procédure, chambre, spécialités, pays d'exercice, droit enseigné, disponibilité. Un moteur de recherche en texte libre permet de retrouver les arbitres par mots-clés : « céramique chinoise », « arts premiers », « restitution », « droit musulman ».

Les résultats sont triés par pertinence. Un bouton permet d'ajouter un arbitre à une liste de candidats que l'on peut partager avec son conseil ou avec la partie adverse.

La fiche présente une photographie, les langues, le pays, le parcours, les spécialités, la date d'inscription, le nombre d'affaires et un bref curriculum. Elle mentionne aussi la disponibilité (immédiate, sous deux mois, limitée) et les éventuels liens déclarés avec le marché.

Les coordonnées personnelles ne sont pas publiées. Toute prise de contact passe par le greffe, qui informe l'arbitre et veille à l'égalité des parties.

Les arbitres consentent à la publication de leur fiche. Ils peuvent la corriger à tout moment. Le tribunal ne publie ni honoraires individuels ni évaluations. Les informations sont conservées pendant la durée de l'inscription puis archivées cinq ans.

Si une information vous paraît inexacte, signalez-la au greffe. Les parties peuvent aussi signaler un lien non déclaré, qui peut justifier une récusation.

Le greffe propose un service de présélection : à partir d'une courte description du litige (langue, type, enjeu, délai), il suggère trois noms, avec leurs disponibilités. Les parties restent libres de choisir ailleurs.

Ce service est gratuit et ne préjuge pas de la nomination, qui relève des parties ou, à défaut, du conseil. Les propositions sont transmises simultanément aux deux parties pour préserver l'équité.