Questions fréquentes sur les directives

Les directives s'adressent aux États, qui doivent les transposer, et aux opérateurs du marché : maisons de vente, galeries, marchands, plateformes, experts, commissaires-priseurs. Les particuliers ne sont pas directement tenus, mais bénéficient de la protection de la bonne foi s'ils ont fait preuve de prudence.

Un particulier qui vend une œuvre par l'intermédiaire d'une maison de vente est de fait soumis à ses procédures, qui appliquent les directives. Un particulier qui vend directement n'est pas tenu à la diligence formelle, mais prend des risques s'il ne vérifie pas la provenance.

Pour un opérateur, les obligations principales sont de vérifier l'identité des parties et la provenance de l'œuvre, de consulter la base BIOP, de déclarer les ventes dans les trente jours, de tenir un registre des transactions et de conserver les justificatifs dix ans. Ces obligations varient selon le montant et le risque de l'opération.

Un seuil de vigilance renforcée de 10 000 € déclenche des vérifications supplémentaires. Pour les provenances à risque (zone de conflit, fouille ancienne, intermédiaire inconnu), la vigilance renforcée s'applique quel que soit le prix.

Trois erreurs reviennent souvent. La première est de croire que la consultation de la base BIOP suffit : c'est une vérification parmi d'autres. La deuxième est de ne pas conserver les preuves : une diligence non documentée équivaut à une diligence absente. La troisième est de confondre déclaration et enregistrement : déclarer une vente à l'Observatoire ne dispense pas d'enregistrer l'œuvre au Registre.

Corriger ces erreurs suffit, dans la plupart des cas, à mettre une procédure en conformité. Les listes de contrôle de la rubrique Diligence raisonnable sont conçues pour cela.