Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
Rapport annuel du tribunalLe rapport d'activité 2024 du TAO : chiffres, faits marquants, qualité, finances et perspectives.›
Études du tribunalVingt-trois études thématiques sur les délais, l'authenticité, la restitution, la technologie et la diversité dans l'arbitrage d'art.›
Archives du tribunalRapports, règlements, études et communiqués publiés depuis 2011 : la mémoire publique du TAO.›
Rendre des comptes
Un tribunal arbitral est une institution privée, mais sa légitimité dépend de sa transparence. Le TAO publie chaque année un rapport complet sur son activité, des études thématiques et conserve les archives de ses publications depuis sa création en 2011.
Tous ces documents sont gratuits et accessibles en ligne, en français, anglais et espagnol. Ils servent aux praticiens, aux chercheurs et aux journalistes.
Cette rubrique présente le rapport annuel, les études et les archives.
Rapports du tribunal en chiffres
Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.
Trois séries
Pourquoi publier
La transparence permet aux utilisateurs de comprendre le fonctionnement du tribunal, d'évaluer ses performances et d'anticiper ses évolutions. Elle encourage aussi l'amélioration continue : les délais, les coûts et la satisfaction des parties sont mesurés et commentés.
Elle répond à une exigence de bonne gouvernance : les institutions d'arbitrage publient de plus en plus leurs statistiques, leurs méthodes et leurs décisions, dans le respect de la confidentialité des affaires.
Ce que contiennent les rapports
Le rapport annuel présente l'activité de l'année : nombre d'affaires, durées, coûts, médiations, exécution, composition du tribunal, évolution du règlement, comptes. Les études thématiques approfondissent un sujet : délais, authenticité, restitution, arbitrage et technologies, parité.
Les notes de méthode expliquent comment les statistiques sont élaborées. Les recueils de décisions rassemblent les sentences marquantes accompagnées de commentaires.
Accès et réutilisation
Tous les rapports sont librement accessibles et réutilisables avec mention de la source. Les données chiffrées sont publiées en CSV pour permettre des analyses indépendantes. Un abonnement gratuit prévient des nouvelles publications.
Le greffe répond aux demandes de journalistes et de chercheurs, dans le respect de la confidentialité. Des présentations sont organisées chaque année lors de la publication du rapport.
Dialogue avec les utilisateurs
Le tribunal organise chaque année une rencontre avec ses utilisateurs pour présenter son rapport, recueillir leurs observations et discuter des évolutions possibles. Les propositions sont examinées par le comité de qualité.
Une enquête de satisfaction, menée auprès des parties à la clôture de chaque affaire, alimente le rapport. Ses résultats sont publiés : 92 % des parties se déclarent satisfaites ou très satisfaites de la procédure.
Documents publiés
| Type | Fréquence | Contenu |
|---|---|---|
| Rapport annuel | Annuel | Activité et comptes |
| Études | Trimestrielles | Thèmes particuliers |
| Notes de méthode | Annuelles | Statistiques |
| Recueil | Annuel | Décisions marquantes |
Repères
- Premier rapport
Activité 2011.
- Études thématiques
Lancement.
- Données ouvertes
CSV.
- 14e rapport
Dernière édition.
Confidentialité préservée
Rapport annuel ou étude thématique
Rapport annuel
Vue d'ensemble- Chiffres complets
- Comparaisons annuelles
- Format régulier
Pour suivre l'activité.
Étude
Approfondissement- Analyse d'un sujet
- Recommandations
- Format variable
Pour comprendre une question.
Utiliser les rapports
- Choisir
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Synthèse.
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Chiffres.
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Source.
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Lecteurs types
Un journaliste
« Les rapports du TAO sont devenus une référence pour comprendre l'évolution des litiges d'art. Les données ouvertes sont un vrai plus. »
Vocabulaire des rapports
- Rapport annuel
- Compte rendu d'activité d'une année.
- Étude thématique
- Analyse d'un sujet particulier.
- Données ouvertes
- Données publiées librement.
- Agrégé
- Regroupé sans identification individuelle.
Questions fréquentes
Les rapports sont-ils gratuits ?
Oui.
Puis-je réutiliser les chiffres ?
Oui, en citant la source.
Y a-t-il des archives ?
Oui, depuis 2011.
Où voir le dernier rapport ?
Voir Rapport annuel.
Documents utiles
Contacts
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Lire le rapport annuel
Crédits des images (22)
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0