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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
États membres

Contributions des États

Le barème en cinq tranches, de 12 000 euros à 2,4 millions d'euros par an, et ses modalités de paiement.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Un barème proportionné

The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500)
The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500)

Chaque État membre verse une contribution annuelle. Elle dépend de sa richesse nationale et de l'importance de son marché de l'art, de sorte que l'effort demandé reste proportionné à ses capacités.

Ce barème est indicatif. Pour le détail annuel, consultez la rubrique Contributions financières. Les conditions d'admission précèdent tout paiement.

  • Contributions
  • Barème
  • Budget

Contributions des États en chiffres

5Tranches
12 000 €Minimum annuel (indicatif)
2,4 M€Maximum annuel (indicatif)
31 marsDate limite de paiement

Source : Direction des relations avec les États membres.

Répartition

Tranche 1Contribution minimale
Tranches 2 et 3Contributions intermédiaires
Tranches 4 et 5Plus grandes places de marché

Répartition indicative des États par tranche.

Le principe du barème

Le barème repose sur deux critères : le produit intérieur brut de l'État et l'importance de son marché de l'art. Chaque État est rattaché à l'une des cinq tranches, révisée périodiquement par l'Assemblée générale.

Ce système évite qu'un petit État soit pénalisé et garantit que les grandes places de marché contribuent de façon appropriée aux ressources communes.

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)
Headdress Mask: Buffalo (c. 1910)
Headdress Mask: Buffalo (c. 1910)
Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600)
Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600)

Montants minimal et maximal

La contribution minimale est de 12 000 euros par an (indicatif). La contribution maximale atteint 2,4 millions d'euros par an (indicatif). Entre les deux, trois tranches intermédiaires correspondent à des paliers progressifs.

Les montants sont libellés en euros et indexés tous les trois ans sur l'inflation, selon une règle fixée par l'Assemblée.

Le paiement

La contribution est due avant le 31 mars de chaque année. Le paiement s'effectue par virement ou par prélèvement, selon le choix de l'État. Un avis d'échéance est envoyé en janvier au point focal national et au ministère des finances.

Les États admis en cours d'année versent une contribution au prorata du temps restant.

Transparence et audit

Un rapport financier est publié chaque année et les comptes sont vérifiés par un auditeur externe. Les États peuvent consulter le détail des dépenses dans l'espace membre.

Les ressources financent le fonctionnement du Secrétariat, les bureaux régionaux, les programmes de formation et la coopération technique.

Les cinq tranches (indicatif)

Montants indicatifs
TrancheProfil de l'ÉtatContribution annuelle
1Petit marché, patrimoine riche12 000 €
2Marché émergent≈ 60 000 €
3Marché intermédiaire≈ 250 000 €
4Grand marché≈ 900 000 €
5Première place mondialejusqu'à 2,4 M€

Repères

  1. Avis d'échéance

    Envoi au point focal.

  2. Date limite

    Paiement avant cette date.

  3. Assemblée

    Rapport financier.

  4. Audit

    Clôture des comptes.

Barème en révision

Bowl (1300s)
Bowl (1300s)
Seven Jeweled Mountain (late 1800s)
Seven Jeweled Mountain (late 1800s)
Sea Lion Pup Vessel (200–850 CE)
Sea Lion Pup Vessel (200–850 CE)

Virement ou prélèvement

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

Virement

Initiative de l'État
  • Référence indiquée sur l'avis
  • Pas de frais fixes
  • Délai de traitement

Pour les États qui préfèrent maîtriser la date.

Persian Quatrains (Rubayi) and Calligraphic Exercises (recto), Sultan Muhammad Khandan (c. 1509–59)

Prélèvement

Automatique
  • Mandat signé
  • Pas d'oubli
  • Débit à la date prévue

Pour un paiement régulier.

Régler sa contribution

  1. Recevoir

    L'avis d'échéance.

  2. Vérifier

    La tranche et le montant.

  3. Choisir

    Virement ou prélèvement.

  4. Payer

    Avant le 31 mars.

  5. Conserver

    Le justificatif.

Avant le 31 mars

Une directrice des finances

Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)
« Le barème en tranches nous a permis d'inscrire la contribution dans une trajectoire budgétaire stable. »
Claire Fontaine, directrice des finances d'un ministère (exemple)

Vocabulaire

Barème
Grille des contributions par tranche.
Prorata
Calcul proportionnel à la durée.
Échéancier
Calendrier de paiements échelonnés.
Audit externe
Contrôle des comptes par un tiers.

En cas de difficulté

Un État confronté à une difficulté temporaire peut demander un échéancier. La Direction étudie la demande avec le Conseil et propose un calendrier réaliste.

Un retard de plus de vingt-quatre mois entraîne la perte du droit de vote, comme le détaille la page Suspension.

Questions fréquentes

Le barème est-il public ?

Il est détaillé dans l'espace membre.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Oui, sur demande d'échéancier.

Que finance la contribution ?

Le fonctionnement et les programmes de l'Organisation.

Où voir les comptes ?

Documents utiles

Contacts

Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Direction des relations avec les États membresParis — Siège+33 1 00 00 08 00membres@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Voir le barème détaillé

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

Tranches et critères.

Barème
Crédits des images (17)
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Headdress Mask: Buffalo (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Bowl (1300s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Seven Jeweled Mountain (late 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sea Lion Pup Vessel (200–850 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Persian Quatrains (Rubayi) and Calligraphic Exercises (recto), Sultan Muhammad Khandan (c. 1509–59) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Portrait of Gianfrancesco Gonzaga di Ròdigo, 1443–1496, Lord of Sabbionetta (reverse), Antico (1479) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Medal Commemorating Commodore Oliver Hazard Perry (1785-1819) and the Battle of Lake Erie, Moritz Fürst (1813) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
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