Accords bilatéraux

Les conventions internationales posent des principes ; les accords bilatéraux en règlent la mise en œuvre concrète : qui fait quoi, dans quel délai, avec quels moyens. Ils tiennent compte des spécificités juridiques et administratives des deux parties.

L'OIMAP joue un rôle de facilitateur : elle propose des modèles, met à disposition des experts et suit l'application.

Les accords reposent sur les mêmes références : Protocole de La Haye de 1954, Convention UNESCO de 1970, Convention UNIDROIT de 1995 et Directives OIMAP 2019. Cela garantit leur cohérence et facilite leur reconnaissance mutuelle.

Un modèle d'accord type est disponible dans l'espace membre et peut être adapté aux besoins des parties.

Tout État membre peut conclure un accord bilatéral avec un autre État membre, avec l'appui de l'Organisation. Le texte est signé par les autorités habilitées, et non par le point focal, qui en assure ensuite le suivi.

L'accord est enregistré auprès du Secrétariat afin d'être consultable par les autres membres, sauf clause de confidentialité.

Au fil des années, les accords ont permis la restitution de 847 œuvres, la formation de 8 940 agents et la coordination de 23 opérations en 2024. Ces chiffres sont suivis chaque année et présentés à l'Assemblée générale.

Les retours d'expérience alimentent les révisions du modèle d'accord.

Chaque accord prévoit un comité de suivi qui se réunit au moins une fois par an. Il évalue l'avancement, règle les difficultés et propose des ajustements.

Un bilan synthétique est présenté lors de la plénière des points focaux.