Un faux signalé protège tout le marché

Un certificat falsifié, une œuvre présentée avec un faux document, un numéro usurpé : chaque cas signalé permet d'alerter les acheteurs, d'aider les enquêteurs et de renforcer les contrôles. Le signalement est gratuit et peut être anonyme.
Cette page indique comment reconnaître les signes d'une falsification, que faire sur le moment, quelles preuves conserver et comment l'OIMAP traite le signalement.
Un signalement de bonne foi n'engage pas la responsabilité de son auteur, même si l'enquête conclut finalement à l'absence de fraude.
Les signalements en chiffres
Signes de falsification
| Signe | Exemple |
|---|---|
| Numéro inconnu au Registre | Le numéro n'existe pas ou ne correspond pas à l'œuvre |
| Description différente | Dimensions, technique ou photographie non conformes |
| Document altéré | Chiffres retouchés, sceau imprimé et non apposé |
| Code QR remplacé | Autocollant superposé, adresse différente |
| Pression inhabituelle | Vendeur qui refuse la vérification ou presse la conclusion |
Que faire sur le moment
- Ne pas conclure
Suspendre toute transaction ou tout paiement.
- Conserver les preuves
Photographies du document, de l'œuvre, messages échangés.
- Ne pas confronter
Éviter toute accusation directe qui compromettrait l'enquête.
- Signaler
Par le formulaire de contact, en choisissant « Signaler un faux ».
- Informer les autorités
En cas d'escroquerie avérée, déposer plainte.



En cas de vol ou d'origine illicite
Signalement anonyme ou nominatif

Anonyme
Sans identité- Aucune coordonnée demandée
- Pas de retour possible
- Traité avec moins de précisions
À réserver aux cas de crainte.

Nominatif
Avec coordonnées- Retour sous 48 heures
- Possibilité de témoigner
- Identité protégée et confidentielle
Recommandé quand c'est possible.
Cas pratique : un document retouché
Une dimension changée
Un acheteur remarque qu'une dimension du certificat diffère de celle du Registre.
- Il conserve des photographies du document.
- Il signale le faux par le formulaire.
- L'OIMAP confirme l'altération et alerte la galerie et la police.
La vente est annulée et le vendeur est identifié par les autorités.
Traitement d'un signalement
- Réception
Accusé de réception automatique.
- Premier retour
Un agent vous répond.
- Instruction
Vérifications au Registre et auprès des experts.
- Décision
Alerte, révocation ou classement.
- Information
Résultat communiqué au déclarant.
Ce qui est fait de votre signalement
Chaque signalement est instruit par un agent de la Direction de la certification, qui consulte le Registre, contacte l'expert signataire si nécessaire et, le cas échéant, transmet le dossier aux autorités compétentes.
Si le faux est avéré, le certificat en cause est révoqué, l'œuvre peut faire l'objet d'une alerte BIOP et une mention est portée au Registre pour informer les futurs acquéreurs.



Un principe de solidarité

« Un faux découvert et signalé, c'est cent acheteurs épargnés. »
Vocabulaire du signalement
- Faux
- Document ou œuvre falsifié.
- Révocation
- Annulation d'un certificat par décision.
- Alerte
- Mention inscrite au Registre ou à la BIOP.
- Instruction
- Vérifications menées après un signalement.
Questions fréquentes
Dois-je prouver la fraude ?
Non, il suffit d'exposer vos doutes avec les éléments dont vous disposez.
Mon identité est-elle protégée ?
Oui, elle n'est jamais communiquée au vendeur ni aux tiers.
Puis-je être poursuivi si le document est authentique ?
Non, un signalement de bonne foi est protégé.
Comment signaler ?
Par le formulaire de contact, objet « Signaler un faux ».
Documents utiles
Contacts

Signaler maintenant
Crédits des images (16)
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles and Linked Arcs (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Taj Mahal, Back View of the Rest-House, with Figure, Dr. John Murray (c. 1858–1862) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Silk fragment with scrolling vines, grape leaves, grapes, and birds (1325–50) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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