Présentation du TAO

La première période (2011-2015) a installé l'institution : règlement, première liste de soixante arbitres, quatre-vingts affaires. La deuxième (2016-2020) a diversifié l'offre avec la médiation, la procédure accélérée et la publication de sentences anonymisées. La troisième, depuis 2021, est celle de la numérisation : dépôt en ligne, audiences à distance, suivi sur le Guichet.

À chaque étape, les évolutions ont été discutées avec des praticiens — avocats, marchands, conservateurs — et validées par le conseil du tribunal.

Le TAO s'est fixé cinq engagements : indépendance, compétence, célérité, confidentialité et accessibilité. Chacun se traduit par des règles concrètes : déclaration d'indépendance des arbitres, formation continue, calendriers de procédure contraignants, secret des débats, barème dégressif et aide financière.

Un comité de qualité, composé de praticiens extérieurs, évalue chaque année les procédures terminées et publie ses recommandations. Les parties répondent aussi à un questionnaire de satisfaction à l'issue de l'affaire.

Le greffe reçoit les requêtes, vérifie leur recevabilité sous cinq jours, notifie les actes, organise les audiences et conserve les dossiers. Il est l'unique interlocuteur des parties pendant la procédure et veille à ce que les arbitres et les conseils respectent les délais.

Il gère aussi l'agenda des audiences à Paris, Genève, Singapour et Dubaï, la sécurité des échanges numériques et l'archivage des sentences pendant trente ans.

Les procédures se déroulent en français, en anglais ou en espagnol, avec interprétation si nécessaire. Le siège juridique de l'arbitrage est Paris par défaut, mais les parties peuvent en choisir un autre. Les audiences peuvent se tenir sur place ou à distance.

La visioconférence est sécurisée et enregistrée uniquement avec l'accord des parties. Les pièces sont échangées sur une plateforme chiffrée dont l'accès est limité aux personnes autorisées.

Chaque année, le tribunal publie un rapport rendant compte de son activité : nombre d'affaires, durées, résultats de la médiation, évolution des litiges, évaluation de la qualité. Ce rapport est présenté au conseil et diffusé gratuitement.

Les statistiques détaillées sont disponibles dans la rubrique dédiée. Elles permettent aux parties de mesurer les délais réels et les coûts habituels avant de s'engager.