Maisons de vente agréées

L'agrément atteste qu'une maison de vente applique les règles de diligence de l'Organisation. Il n'est ni un label de qualité commerciale ni une garantie sur chaque lot, mais un engagement de méthode : vérifier, documenter, signaler.

Il est délivré pour un an et renouvelable. Le Guichet l'instruit en cinq jours ouvrés lorsque le dossier est complet, au tarif indicatif de 450 €.

Avant chaque vente, la maison consulte la base BIOP pour les lots présentant un risque. Elle conserve les documents de provenance, les factures et les certificats pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

En cas de doute, elle suspend la vente du lot, informe le déposant et alerte l'Organisation. Le signalement d'un vol ou d'une perte est traité sous 24 heures.

Les maisons agréées accèdent à un espace professionnel : consultation facilitée du BIOP, notifications sur les alertes, documentation des directives, invitations aux formations de l'Académie.

Elles peuvent aussi afficher la mention de leur agrément dans leurs catalogues, selon les règles d'usage communiquées avec la décision.

L'annuaire des maisons de vente agréées est consultable par tous. Il indique le nom, la ville, les spécialités et la date de validité de l'agrément. Un acheteur ou un vendeur peut ainsi vérifier en quelques secondes qu'une maison est bien agréée.

L'annuaire est mis à jour dès qu'un agrément est délivré, suspendu ou retiré. En cas d'écart, signalez-le à l'Organisation par le formulaire de contact.

Un agrément peut être suspendu en cas de manquement grave ou répété : vente d'un lot signalé dans le BIOP, défaut de coopération, documents falsifiés. La maison est entendue avant toute décision, et une voie de recours est ouverte.

Le retrait est publié dans l'annuaire. Il n'empêche pas la maison de poursuivre son activité, mais elle perd la mention d'agrément.