Alertes réglementaires

Cinq types d'événements déclenchent une alerte : la publication d'un nouveau texte, la modification d'un texte existant, l'ouverture ou la clôture d'une consultation, la publication d'une décision importante et l'approche d'une échéance de transposition ou de mise en conformité.

Chaque alerte indique l'événement, l'État ou le thème concerné, la date d'entrée en vigueur et le lien vers le texte. Un résumé de trois lignes explique l'enjeu pratique.

L'abonnement est gratuit et se fait depuis l'espace membre ou le portail. Chacun choisit ses thèmes, ses États et la fréquence : immédiate, hebdomadaire ou mensuelle. Il est possible de modifier ou de supprimer ses choix à tout moment.

Pour les opérateurs, un abonnement par entreprise permet de désigner plusieurs destinataires, par exemple le juriste, le responsable conformité et la direction. L'OIMAP recommande de désigner au moins deux destinataires pour éviter qu'une alerte reste sans suite.

Le système d'alertes évolue avec les besoins. Il intègre depuis 2025 une fonction de rappel d'échéance : une alerte est envoyée à six mois, trois mois et un mois d'une date de transposition ou d'entrée en vigueur. Les opérateurs peuvent aussi enregistrer leurs propres échéances de conformité.

Des projets d'alertes personnalisées sont à l'étude : chaque opérateur pourrait déclarer ses activités et recevoir uniquement les alertes qui le concernent. Cette évolution dépend de l'amélioration des outils de classification.