Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Prouver ce que l'on déclare
Chaque information du formulaire doit pouvoir s'appuyer sur une pièce. Les pièces justificatives établissent l'identité du déclarant, son droit sur l'œuvre et la réalité de l'œuvre décrite.
Elles sont classées en quatre familles : identité, propriété, description et historique. Une même pièce peut servir plusieurs familles (une facture prouve l'acquisition et décrit l'œuvre).
Cette page indique les pièces attendues, les formats acceptés et les équivalents tolérés quand un document manque.
Les pièces en chiffres
Les quatre familles de pièces
| Famille | Pièces | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Identité | Pièce d'identité, mandat éventuel | Oui |
| Propriété | Facture, acte de vente, succession, donation | Oui ou équivalent |
| Description | Huit photographies, relevé de dimensions | Oui |
| Historique | Anciens certificats, catalogues, expositions | Recommandé |
Pièces d'identité et de droit à agir
Équivalents tolérés d'une pièce de propriété
| Pièce manquante | Équivalent accepté |
|---|---|
| Facture d'achat | Relevé bancaire, bon de livraison, lettre du vendeur |
| Acte de succession | Acte de notoriété, inventaire après décès |
| Acte de donation | Déclaration de don, lettre du donateur |
| Certificat de vente publique | Procès-verbal d'adjudication, catalogue annoté |
Aucune pièce falsifiée
Préparer ses pièces
- Numériser
Scanner à 300 dpi, en couleur, sans rognage.
- Nommer
Utiliser des noms explicites : « facture-2012.pdf ».
- Classer
Regrouper par famille.
- Contrôler
Vérifier la lisibilité de chaque pièce.
- Téléverser
Déposer au Guichet, famille par famille.
Original ou copie
Copie lisible
Suffisante au dépôt- Scan ou photographie nette
- Pas de légalisation
- Conservée au Registre
Cas général.
Original
Demandé en cas de doute- Remise sur demande de l'expert
- Retourné après examen
- Preuve de force majeure
Cas particulier.
Cas pratique : une facture en langue étrangère
Pièce rédigée en japonais
Un collectionneur dépose une facture rédigée en japonais.
- Il joint la facture originale.
- Il ajoute une traduction libre signée.
- L'expert la fait vérifier par un traducteur agréé.
La pièce est acceptée sans légalisation, avec la traduction jointe.
Conservation et confidentialité
Toutes les pièces sont conservées au Registre pendant au moins dix ans après le dernier acte inscrit, puis archivées. Elles ne sont communiquées qu'au déclarant, aux experts désignés et, sur réquisition, aux autorités compétentes.
Vous pouvez demander à tout moment une copie de votre dossier, ou la rectification d'une pièce erronée, sous réserve de l'obligation de traçabilité.
Un principe de preuve
« Ce qui n'est pas prouvé reste à prouver. »
Vocabulaire des pièces
- Justificatif
- Document qui prouve une information.
- Mandat
- Pouvoir écrit donné à un tiers.
- Légalisation
- Authentification d'un acte étranger, non exigée ici.
- Numérisation
- Passage d'un document papier à un fichier.
Questions fréquentes
Dois-je fournir une traduction ?
Oui, une traduction libre suffit pour les pièces dans une langue autre que le français, l'anglais ou l'espagnol.
Mes pièces sont-elles protégées ?
Oui, elles sont chiffrées et accessibles aux seuls agents habilités.
Puis-je transmettre les pièces par courrier ?
Non, le dépôt se fait en ligne ; les originaux ne sont demandés qu'en cas de doute.
Que faire si une pièce est volumineuse ?
La diviser en plusieurs fichiers de moins de 20 Mo.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
Dossier à fournirListe complète des pièces, photographies et informations à joindre à une demande de certificat d'authenticité.›
Dossier à fournirPièces d'acquisition, archives, catalogues, expositions et photographies à réunir pour une demande de certificat de provenance.›
FormulaireLes rubriques du formulaire de description d'une œuvre et des conseils pour les remplir avec précision.›
Obtenir le passeport
Crédits des images (16)
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Silver Wine Jug, Ham, and Fruit, Abraham van Beyeren (c. 1660–66) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Charger with still life, François Laurin (ca. 1880) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Anchor, Winslow Homer (1873) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Corneille de Lyon (c. 1540) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Still Life with Cantaloupe, William Mason Brown (c. 1880) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0