Tribunal Arbitral (TAO)

Le TAO règle, par l'arbitrage, les litiges relatifs aux œuvres d'art, aux objets de collection et au patrimoine culturel. Il statue sur l'authenticité d'une œuvre, sur sa provenance, sur sa restitution et sur les contrats liés à son commerce : ventes, dépôts, garanties, consignations.

Il propose également un règlement amiable par la médiation. Il ne remplace ni la justice pénale, compétente pour les infractions, ni les procédures administratives propres aux États.

Le président du tribunal, le Pr. Henri-Louis Vasseur, préside un conseil de neuf membres qui supervise la liste des arbitres et le règlement. Le greffe, dirigé par Me Sofia Ndiaye, assure l'administration des affaires. Aucun membre du conseil ne peut siéger dans une affaire.

L'indépendance est garantie par plusieurs règles : déclaration écrite de toute relation avec les parties, possibilité de récusation, rotation des nominations et interdiction pour l'Organisation de donner des instructions aux arbitres.

La procédure du TAO repose sur quatre principes : l'égalité des parties, le contradictoire, la célérité et la confidentialité. Les parties peuvent choisir la langue, le droit applicable, le nombre d'arbitres et le siège. À défaut, le règlement fixe des solutions par défaut.

Un calendrier de procédure est établi dès la première réunion et peut être adapté. Une procédure accélérée est prévue pour les litiges de moins de 250 000 euros, avec un arbitre unique et une sentence sous six mois.

Le TAO participe à la confiance dans le marché en offrant une issue claire aux désaccords. Il rend ses sentences dans des délais maîtrisés et en publie une version anonymisée lorsque les parties l'autorisent.

Il travaille aussi avec les barreaux, les chambres de commerce et les universités pour former aux spécificités du droit de l'art, et publie chaque année un rapport d'activité.

Le TAO traite aussi bien des litiges entre grands acteurs du marché que des affaires de particuliers. Un barème dégressif et une aide au financement, pouvant atteindre cinquante pour cent des frais, rendent l'arbitrage accessible aux petites parties.

Les parties qui ne maîtrisent pas la procédure peuvent solliciter les conseils du greffe, qui ne donne pas de consultation juridique mais explique les étapes, les délais et les formulaires.