TAO-2021-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Outcome : Remboursement partiel
Directories
Arbitral Tribunal decisions database
TAO decisions, by type of dispute and year.
TAO-2021-003RestitutionRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Outcome : Restitution ordonnée
TAO-2021-002ProvenanceLacune de provenance entre 1938 et 1946
Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.
Outcome : Suspension de l'agrément
TAO-2021-001AuthenticityAttribution contestée d'un paysage du XIXe siècle
Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.
Outcome : Attribution confirmée « école de »
TAO-2020-006ContractualContestation d'une clause de rachat
Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.
Outcome : Clause validée
TAO-2020-005RestitutionRevendication d'un objet rituel
Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.
Outcome : Prêt de longue durée
TAO-2020-004ProvenanceProvenance reconstituée par archives de galerie
Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.
Outcome : Provenance établie
TAO-2020-003AuthenticityAuthenticité d'un masque d'Afrique centrale
Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.
Outcome : Authenticité confirmée
TAO-2020-002ContractualDépôt-vente non restitué
Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.
Outcome : Restitution sous astreinte
TAO-2020-001RestitutionŒuvre spoliée retrouvée en vente publique
Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.
Outcome : Restitution aux ayants droit