TAO-2019-006ProvenanceDouble chaîne de propriété sur un dessin
Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.
Outcome : Opposition levée
Directories
Arbitral Tribunal decisions database
TAO decisions, by type of dispute and year.
TAO-2019-005AuthenticitySignature apocryphe sur une sculpture en bronze
Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.
Outcome : Certificat révoqué
TAO-2019-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Outcome : Remboursement partiel
TAO-2019-003RestitutionRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Outcome : Restitution ordonnée
TAO-2019-002ProvenanceLacune de provenance entre 1938 et 1946
Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.
Outcome : Suspension de l'agrément
TAO-2019-001AuthenticityAttribution contestée d'un paysage du XIXe siècle
Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.
Outcome : Attribution confirmée « école de »