TAO-2021-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Resultado : Remboursement partiel
Directorios
Base de decisiones del Tribunal Arbitral
Decisiones del TAO, por tipo de litigio y año.
TAO-2021-003RestituciónRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Resultado : Restitution ordonnée
TAO-2021-002ProcedenciaLacune de provenance entre 1938 et 1946
Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.
Resultado : Suspension de l'agrément
TAO-2021-001AutenticidadAttribution contestée d'un paysage du XIXe siècle
Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.
Resultado : Attribution confirmée « école de »
TAO-2020-006ContractualContestation d'une clause de rachat
Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.
Resultado : Clause validée
TAO-2020-005RestituciónRevendication d'un objet rituel
Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.
Resultado : Prêt de longue durée
TAO-2020-004ProcedenciaProvenance reconstituée par archives de galerie
Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.
Resultado : Provenance établie
TAO-2020-003AutenticidadAuthenticité d'un masque d'Afrique centrale
Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.
Resultado : Authenticité confirmée
TAO-2020-002ContractualDépôt-vente non restitué
Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.
Resultado : Restitution sous astreinte
TAO-2020-001RestituciónŒuvre spoliée retrouvée en vente publique
Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.
Resultado : Restitution aux ayants droit