TAO-2019-006ProcedenciaDouble chaîne de propriété sur un dessin
Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.
Resultado : Opposition levée
Directorios
Base de decisiones del Tribunal Arbitral
Decisiones del TAO, por tipo de litigio y año.
TAO-2019-005AutenticidadSignature apocryphe sur une sculpture en bronze
Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.
Resultado : Certificat révoqué
TAO-2019-004ContractualLitige sur une garantie d'authenticité
L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.
Resultado : Remboursement partiel
TAO-2019-003RestituciónRestitution d'un bas-relief pillé
Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.
Resultado : Restitution ordonnée
TAO-2019-002ProcedenciaLacune de provenance entre 1938 et 1946
Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.
Resultado : Suspension de l'agrément
TAO-2019-001AutenticidadAttribution contestée d'un paysage du XIXe siècle
Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.
Resultado : Attribution confirmée « école de »