Annuaires

Base de décisions du Tribunal Arbitral

Décisions du TAO, par type de litige et par année.

36 résultat(s)

TAO-2021-004Contractuel

Litige sur une garantie d'authenticité

L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.

Issue : Remboursement partiel

TAO-2021-003Restitution

Restitution d'un bas-relief pillé

Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.

Issue : Restitution ordonnée

TAO-2021-002Provenance

Lacune de provenance entre 1938 et 1946

Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.

Issue : Suspension de l'agrément

TAO-2021-001Authenticité

Attribution contestée d'un paysage du XIXe siècle

Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.

Issue : Attribution confirmée « école de »

TAO-2020-006Contractuel

Contestation d'une clause de rachat

Le tribunal interprète une clause de rachat à la lumière des usages du marché.

Issue : Clause validée

TAO-2020-005Restitution

Revendication d'un objet rituel

Une communauté revendique un objet rituel exporté en 1920. Le tribunal ordonne un prêt à long terme.

Issue : Prêt de longue durée

TAO-2020-004Provenance

Provenance reconstituée par archives de galerie

Les archives d'une galerie fermée comblent une lacune de vingt ans. Le tribunal valide la chaîne.

Issue : Provenance établie

TAO-2020-003Authenticité

Authenticité d'un masque d'Afrique centrale

Les analyses de datation et l'étude du style convergent. Le tribunal confirme l'authenticité et ordonne la mise à jour du passeport.

Issue : Authenticité confirmée

TAO-2020-002Contractuel

Dépôt-vente non restitué

Une galerie refuse de restituer une œuvre après la fin du mandat de vente. Le tribunal ordonne la restitution sous astreinte.

Issue : Restitution sous astreinte

TAO-2020-001Restitution

Œuvre spoliée retrouvée en vente publique

Une œuvre spoliée est identifiée grâce à la BIOP. La vente est suspendue et l'œuvre restituée aux ayants droit.

Issue : Restitution aux ayants droit