Annuaires

Base de décisions du Tribunal Arbitral

Décisions du TAO, par type de litige et par année.

36 résultat(s)

TAO-2019-006Provenance

Double chaîne de propriété sur un dessin

Deux propriétaires invoquent la même œuvre. L'imagerie démontre qu'il s'agit de deux feuilles voisines.

Issue : Opposition levée

TAO-2019-005Authenticité

Signature apocryphe sur une sculpture en bronze

Une analyse de l'alliage établit que la signature a été ajoutée après la fonte. Le certificat initial est révoqué.

Issue : Certificat révoqué

TAO-2019-004Contractuel

Litige sur une garantie d'authenticité

L'acheteur invoque la garantie contractuelle après un avis défavorable. Le vendeur est condamné au remboursement partiel.

Issue : Remboursement partiel

TAO-2019-003Restitution

Restitution d'un bas-relief pillé

Un bas-relief issu d'un site archéologique est restitué à l'État d'origine après médiation. Les frais de transport sont partagés.

Issue : Restitution ordonnée

TAO-2019-002Provenance

Lacune de provenance entre 1938 et 1946

Le demandeur ne peut justifier la période. Le tribunal ordonne des recherches complémentaires et suspend l'agrément de vente.

Issue : Suspension de l'agrément

TAO-2019-001Authenticité

Attribution contestée d'un paysage du XIXe siècle

Le tribunal examine le désaccord entre deux experts sur l'attribution d'un paysage. Il retient les conclusions de l'imagerie infrarouge et écarte l'attribution à l'atelier.

Issue : Attribution confirmée « école de »